La France a valablement informé la Commission européenne de la nécessité d'adopter des mesures visant à protéger les abeilles contre plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 8 octobre (affaire C-514/19).
Conformément à la directive 'notification' (2015/1535), les autorités françaises ont notifié à la Commission l'adoption d'un décret interdisant plusieurs substances actives de...