Les députés européens, réunis en session plénière jeudi 8 octobre, ont adopté à une large majorité (542 voix pour, 63 contre et 89 abstentions) le rapport d’initiative législative sur la finance numérique, élaboré par le député tchèque Ondřej Kovařík (Renew Europe), qui formule une série de recommandations, dont celle de mettre en place une autorité européenne de supervision pour les cryptoactifs.
Lors du débat précédant le vote, M. Kovařík s'est félicité des propositions présentées fin septembre par la Commission sur les cryptoactifs (EUROPE 12567/2). Son rapport, adopté en commission parlementaire avant la présentation de ces propositions, demande un cadre règlementaire qui soit « tourné vers l'avenir et qui puisse s'adapter au changement », a-t-il rappelé. Il demande en outre la mise en place d'une taxonomie ouverte pour catégoriser les cryptoactifs.
Parmi les principales modifications actées en plénière par rapport au texte adopté en commission des affaires économiques du PE (EUROPE 12558/3), figure la proposition d'instaurer une autorité européenne de surveillance pour les activités liées aux cryptoactifs présentant un élément transfrontalier important dans l’UE. L'amendement, déposé par le rapporteur, a été adopté à une courte majorité (316 voix pour, 313 contre et 67 abstentions).
Selon le texte, cette autorité devrait travailler en étroite coopération avec les trois autorités européennes de supervision financière et les autorités nationales compétentes sur la base d’un corpus règlementaire commun et de pouvoirs d’intervention.
Sa compétence devrait couvrir les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales, les prestataires de services de portefeuilles et tout autre prestataire de services d’actifs virtuels couvert par les normes du Groupe d'action financière (GAFI).
L'amendement déposé par le groupe Verts/ALE, regrettant que les propositions de la Commission ne traitent pas correctement les problèmes relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux activités criminelles liées aux cryptoactifs, a également été adopté.
Barrer la route à la cryptomonnaie Libra
Lors du débat, plusieurs groupes politiques ont fait part de leurs inquiétudes autour de la Libra, la cryptomonnaie de Facebook.
« Si nous laissons Facebook ouvrir la boîte de Pandore - ou, dans ce cas, le portefeuille de Pandore - en Europe, alors il sera trop tard », a déclaré le député Stefan Berger (PPE, allemand). Selon lui, la meilleure réponse aux initiatives privées comme la Libra est le développement d'un euro numérique.
« Il n'y a pas de place pour les cryptoactifs qui ne répondent pas aux normes élevées de l'UE », a indiqué quant à lui Eero Heinäluoma (S&D, finlandais). Même son de cloche du côté du Français Thierry Mariani (ID), qui a estimé qu'il était impératif de prévenir le « développement des monnaies privées, concurrentes de celle des États pour protéger l’épargne et la sécurité des transactions ».
Le texte adopté reconnaît d'ailleurs que les ‘stablecoins’ représentent une « catégorie unique de cryptoactifs » et invite la Commission à élaborer un cadre législatif qui garantisse notamment un taux de conversion stable entre les 'stablecoins' et les monnaies fiduciaires.
Voir le texte adopté : https://bit.ly/3dbq2f5 (Marion Fontana)