Le Parlement européen s’est montré beaucoup moins uni, jeudi 8 octobre, sur la situation de l’État de droit et des droits fondamentaux en Bulgarie qu’il ne l’avait été la veille sur le Cycle annuel de suivi de l’État de droit (EUROPE 12576/3).
Le Parlement a en effet adopté sans large majorité (358 voix pour, 277 contre, 56 abstentions) la résolution portée par le président de la commission des libertés civiles, le socialiste espagnol Juan Fernando López Aguilar, sur la violation des libertés fondamentales dans le pays (EUROPE 12572/29).
Le texte dénonce la « détérioration significative » de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux en Bulgarie, alors que le pays est traversé par des manifestations contre la corruption depuis plusieurs mois.
La résolution apporte le soutien « sans équivoque » du Parlement « au peuple bulgare dans ses revendications et aspirations légitimes à la justice, à la transparence, à la responsabilité et à la démocratie ».
Le texte condamne « l’intervention violente et disproportionnée de la police », notamment tout usage de la force contre des femmes, des enfants et des journalistes, ainsi que « les audits illégaux et excessifs » des entreprises privées qui soutiennent les protestations.
La résolution évoque les lacunes en matière d’indépendance de la justice, de séparation des pouvoirs et de lutte contre la corruption alors que le pays est l’un des plus mal placés dans l’UE et fait encore l’objet, avec la Roumanie, d'une surveillance au titre du Mécanisme de coopération et vérification (MCV) (EUROPE 12557/25). Les députés dénoncent aussi les violences perpétrées contre les journalistes.
Le groupe PPE a quasiment voté en bloc contre le texte, qui vise indirectement le Premier ministre, Boïko Borissov, appartenant à la famille chrétienne-démocrate européenne.
Lundi soir, lors d’un débat sur cette résolution, François-Xavier Bellamy (PPE, français) avait considéré que ce texte visait implicitement à soutenir les opposants politiques du Premier ministre bulgare. Les groupes CRE et Identité et Démocratie ont aussi rejeté le texte.
Lien vers la résolution : https://bit.ly/3d8N7yK (Solenn Paulic)