Les éditeurs de presse ont reçu, jeudi 8 octobre, le soutien de la Cour d'appel de Paris dans le litige qui les oppose à Google au sujet du paiement des droits voisins. Dans son arrêt scruté dans toute l'Europe, la cour a en effet jugé que l'autorité de la concurrence française avait bien le droit d'obliger Google à engager des négociations de bonne foi sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse (EUROPE 12551/26).
La juridiction a rejeté le recours introduit par Google et l'a condamné à payer une somme de 20 000 euros à chacun des représentants des éditeurs de presse impliqués, à savoir l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'Agence France Presse.
Google a indiqué prendre acte de la décision de la Cour d'appel. « Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel », a indiqué le géant américain dans un communiqué. « Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français » sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté. Voir l'arrêt : https://bit.ly/33H3T5a (Sophie Petitjean)