La Commission européenne a adopté, jeudi 8 octobre, une proposition où elle demande que le Conseil l’autorise à mener des négociations en vue de la conclusion de l’accord de pêche avec le Royaume-Uni et la Norvège dans les eaux de la mer du Nord.
Après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, certains stocks halieutiques en mer du Nord ne peuvent plus être considérés comme des stocks partagés bilatéralement entre l’UE et la Norvège uniquement. Ces stocks se trouvent dans les eaux de l’Union et dans les eaux relevant de la souveraineté et de la juridiction du Royaume-Uni et de la Norvège.
Selon la Commission, « il importe de coopérer en faveur de l’instauration et du maintien d’une pêche responsable pour assurer la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources biologiques de la mer ». À cette fin, l’Union européenne vise la conclusion d’un accord de pêche avec le Royaume-Uni et le Royaume de Norvège.
Il y a donc lieu d’ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni et la Norvège en vue de conclure l’accord de pêche entre l’UE et le Royaume-Uni et la Norvège.
Selon les recommandations de la Commission, les dispositions de l’accord devraient « maintenir les conditions d’accès réciproque et les parts de quotas existantes, en s’appuyant sur l’activité traditionnelle de la flotte de l’Union » prévue par l’accord-cadre relatif à la pêche entre l’UE et la Norvège et donc : - veiller au maintien de l’accès réciproque des navires de l'Union, du Royaume-Uni et de la Norvège aux eaux de l’Union, du Royaume-Uni et du Royaume de Norvège ; - maintenir des parts de quotas stables, qui ne pourront être ajustées qu’avec le consentement des parties directement concernées ; - prévoir aussi des modalités de transfert et d’échange de quotas et de fixation de totaux admissibles des captures ou de limitations de l’effort de pêche.
La pêche est l’un des sujets les plus difficiles dans les négociations sur les futures relations UE/Royaume-Uni (voir autre nouvelle). (Lionel Changeur)