Le président du Parlement européen, David Sassoli, a annoncé, en ouverture de la séance plénière à Strasbourg, lundi 13 janvier, la vacance du siège de M. Oriol Junqueras à la suite de la décision de la commission électorale du 3 janvier et de celle de la Cour suprême espagnole du 9 janvier, avant de confirmer l’intégration pleine et entière de MM. Toni Comín et Carles Puigdemont parmi les membres du Parlement européen.
« Suite au jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2019, le Parlement européen prend acte de l’élection en tant que députés européens de MM. Junqueras i Vies, Puigdemont i Casamajó, et Comin i Oliveres le 2 juillet 2019 », a annoncé le président, avant de poursuivre : « prenant en compte la décision de la commission électorale du 3 janvier 2020 (EUROPE 12348/23) et suite et à la décision du tribunal suprême du 9 janvier 2020 (EUROPE 12400/4), le Parlement constate la vacance du siège de M. Junqueras à compter du 3 janvier 2020 ».
L’annonce n’a donné suite à aucun débat, malgré la protestation de certains députés européens, dont la coprésidente du groupe des Verts/ALE, l’Allemande Ska Keller, mais aussi MM. Puigdemont et Comín, qui brandissaient une pancarte « Free Junqueras » dans l'hémicycle.
Les deux Catalans siègent pour l’heure avec les députés non-inscrits, a conclu le Président du PE, mais devraient rejoindre les rangs du groupe des Verts/ALE.
En amont de la session plénière, le Parlement européen a confirmé aux journalistes que les services de la présidence avaient reçu une demande de levée d’immunité pour MM. Comín et Puigdemont à la requête du magistrat espagnol Pablo Llarena (EUROPE 12401/25).
Contre-attaque
Le jour même, l’ancien président de la Catalogne, M. Puigdemont, a fustigé, lors d'un point presse, la position de l’Espagne. Il a rappelé que « la crise catalane (avait) un impact direct sur les fondements de l’Union européenne » et que, par conséquent, l'UE devait se saisir de la question.
« (M. Sassoli) doit revoir sa décision et demander la libération et, le cas échéant, c’est à notre assemblée de prendre une décision de lever ou non l’immunité parlementaire de Junqueras », a déclaré Diana Riba (Verts/ALE, espagnole), lors d'une conférence de presse en marge de la session plénière, lundi 13 janvier, en fin de journée. « Nous allons saisir la commission 'affaires juridiques', qui pourra se pencher sur la décision de Sassoli et se prononcera sur d'éventuels recours », a poursuivi l'eurodéputée, avant d'annoncer qu'un recours devant la Cour de justice de l'UE contre la décision de M. Sassoli allait être lancé.
M. Junqueras, resté en Espagne, a été condamné en octobre par la justice espagnole à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour sédition et détournement de fonds (EUROPE 12348/23). (Pascal Hansens et Sophie Petitjean)