Discutée lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (Ecofin) de novembre 2019, la réforme de la fiscalité numérique négociée à l’OCDE (EUROPE 12385/7) figurera de nouveau à l’agenda de la réunion des ministres européens des Finances, le 21 janvier prochain.
C’est le Luxembourg qui aurait demandé que le point soit inscrit à l’ordre du jour, selon une source européenne. Le pays, dont l’influence à l’OCDE est limitée, souhaiterait en effet une certaine coordination des pays européens sur les grands aspects de la réforme.
Selon une note de la Présidence croate du Conseil de l’UE, datée du 10 janvier et dont EUROPE a eu copie, la discussion vise à faire le point sur les progrès réalisés dans les négociations qui sont « sur le point d'atteindre une phase cruciale », avant la prochaine réunion du Cadre Inclusif sur le BEPS de l'OCDE, les 29 et 30 janvier.
La Présidence y indique qu'elle entend participer activement aux négociations à l’OCDE et qu'elle prévoit d’organiser régulièrement des réunions techniques et des discussions préparatoires.
La réunion du groupe de haut niveau sur les questions fiscales, mercredi 15 janvier, permettra aux délégations de procéder à un premier échange de vues sur les propositions de l'OCDE, avant l'Ecofin.
Selon la note, les délégations devraient en outre « examiner les possibilités de recenser les éléments communs que les États membres de l'UE doivent aborder dans les négociations de l'OCDE, procéder à un échange de vues sur la manière de poursuivre les travaux sur la compatibilité avec le droit de l'UE des solutions négociées au sein de l'OCDE et formuler des observations sur les deux piliers, leur incidence sur le droit de l'UE, sur l'égalité des conditions de concurrence et sur la compétitivité de l'UE ».
Selon notre source, les discussions pourraient en outre aborder le pilier II de la réforme, à savoir l'imposition minimale pour les entreprises multinationales, soutenue par la France et l’Allemagne, mais à laquelle plusieurs pays européens, comme le Luxembourg et l'Irlande, s’opposent.
Difficile d'imaginer que les tensions transatlantiques autour de la taxe 'GAFA' française ne seront pas soulevées, alors que Paris et Washington se sont donné jusqu'au Forum économique mondial de Davos, qui se tiendra du 21 au 24 janvier, pour « trouver un compromis à l'OCDE » (EUROPE 12398/6). Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, devrait venir chercher du soutien auprès de ses homologues européens. (Marion Fontana)