La Commission européenne n’a pas précisé, lundi 13 janvier, si la question de l’État de droit en Pologne et d’éventuelles nouvelles mesures intérimaires concernant le régime disciplinaire des juges seraient à l'ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires, mardi 14 janvier à Strasbourg.
Alors que la presse polonaise évoquait au cours du week-end le projet de la Commission von der Leyen de demander, dès ce 14 janvier, à la Cour de justice de l’UE d’arrêter de nouvelles mesures de suspension provisoire du régime disciplinaire, Dana Spinant, porte-parole de l’institution, a indiqué que rien n’était encore décidé.
Le sujet « ne figure pas à ce stade à l’agenda », mais la présidente de la Commission peut à tout moment décider d’ajouter « un point » à cet ordre du jour, si elle le juge « nécessaire », a dit la porte-parole.
En décembre, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders avait dit aux eurodéputés de la commission des libertés civiles qu'il était ouvert à de telles mesures intérimaires (EUROPE 12392/4). La Commission Juncker avait déjà procédé de la sorte avec la loi sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême polonaise.
Au cours du week-end, des juges européens se sont joints aux juges polonais dans les rues de Varsovie pour protester contre ce nouveau régime disciplinaire qui prévoit des sanctions contre les juges qui critiquent les réformes mises en place par le gouvernement du PiS. (Solenn Paulic)