Le Collège des commissaires européens a pris l'engagement solennel devant la Cour de justice de l'Union européenne d'agir conformément aux traités et aux valeurs européens, lundi 13 janvier à Luxembourg, quelques semaines après son entrée en fonction.
Chaque commissaire est tenu de s'engager solennellement à : - respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans l’exécution de ses fonctions ; - exercer ses responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union ; - dans l’exécution de ses tâches, à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ; - s’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de ses fonctions ou l’exécution de ses tâches ; - respecter, pendant la durée de ses fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de sa charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.
Dans l'allocution qu'il a prononcée à cette occasion, le président de la Cour de justice, Koen Lenaerts, a estimé que l'équipe 'von der Leyen' dispose de « toutes les compétences nécessaires pour relever efficacement les défis auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée ». Il a cité le Brexit, programmé fin janvier, la recherche d'un modèle de société plus durable, la transition numérique, ainsi que la gestion de la crise migratoire qui « alimente les votes protestataires et les réflexes de repli identitaire dans bon nombre d’États membres ». Sur ce point, il a encouragé le monde politique à proposer « des mesures fondées sur la solidarité entre États membres » et « équitables à l'égard des ressortissants des pays tiers », s'appuyant sur le Traité sur le fonctionnement de l’UE (article 67, paragraphe 2).
M. Lenaerts a également relevé des « inquiétudes » liées au respect de l’État de droit, de la démocratie, ainsi que des libertés et des droits fondamentaux, qui ont conduit à une multiplication d’affaires, notamment préjudicielles, devant la Cour. « Ce socle commun de valeurs, qui (...) constitue la marque de fabrique de l’Union, ne saurait tolérer aucun compromis ni concession », a-t-il aussi souligné.
Enfin, l'éminent juriste a prôné la lutte contre la fraude fiscale et sociale, un phénomène qui occulte les bienfaits, « indéniables » selon lui, du marché intérieur. « Le modèle économique de l’Europe, fruit de décennies d’intégration et de rapprochement des droits nationaux, ne peut emporter l’adhésion que s’il allie objectifs de prospérité, d’équité fiscale et de justice sociale », a estimé M. Lenaerts. (Mathieu Bion)