Les négociations entre les représentants des trois institutions de l’UE (Conseil, Parlement, Commission) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) progressent lentement, ont souligné, lundi 11 janvier, les eurodéputés (EUROPE 12632/18).
La commission de l’agriculture du Parlement européen a fait le point sur l’état des pourparlers sur les trois textes relevant de la prochaine PAC.
Peter Jahr (PPE, allemand), rapporteur sur les plans stratégiques, a indiqué que, sur l’architecture verte, les discussions continuent d'achopper sur plusieurs points. Tout d’abord, la part du budget du premier pilier consacré aux ‘écorégimes’. Peter Jahr a exclu toute solution médiane entre la position du Conseil (20% des paiements directs consacrés aux écorégimes), et celle du Parlement (30%), « car le Parlement sait que 25% serait beaucoup trop peu ».
Des divergences persistent ensuite sur la liste des ‘écorégimes’ et sur certaines ‘bonnes conditions agricoles et environnementales’ (BCAE), surtout sur la BCAE 9 qui a trait au pourcentage de terres non productives. Sur ce sujet, il y aurait « plusieurs points de vue différents » entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Peter Jahr a salué les compromis trouvés sur les BCAE 2, 3, 5, 6, 8 (sur la rotation des cultures) et sur la BCAE 10.
Une conclusion des négociations au premier trimestre reste possible, mais il s’agit d’un objectif « extrêmement ambitieux », a reconnu Peter Jahr. Le prochain trilogue sur les plans stratégiques est prévu le 22 janvier. 5 trilogues auront lieu jusque fin mars.
Règlement horizontal. Le rapporteur sur ce texte, Ulrike Müller (Renew Europe, allemande), a réitéré les critiques du Conseil et de la Commission sur la position de la plénière (que Mme Müller contestait), qui rétablit une part de mesures de ‘conformité’ dans le nouveau modèle de mise en œuvre.
D’après Mme Müller, Conseil et Commission ont estimé, lors du trilogue du 18 décembre, que le modèle ‘hybride’ défendu par le Parlement serait « irréalisable », qu’il irait à l’encontre de l’objectif de simplification de la PAC et qu’il ajouterait des coûts et une charge de travail supplémentaires.
Elle a par ailleurs fait état de progrès sur le sujet de la gouvernance et a jugé possible un compromis sur la transparence des bénéficiaires des aides de la PAC. Le prochain trilogue sur le règlement horizontal est prévu pour le 29 janvier, avec la conditionnalité à l’ordre du jour.
Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE feront le point, le 25 janvier, sur l’état des pourparlers interinstitutionnels sur la PAC. (Lionel Changeur)