Estimant le temps venu « d'établir une voie pour revenir à une application normale de la règle du 'créneau utilisé ou perdu' », la Commission européenne a présenté, mercredi 16 décembre, une nouvelle proposition relative à l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'UE.
En mars dernier, l’institution avait accordé aux compagnies aériennes, mises en difficultés par la pandémie, le droit de déroger à la règle du 'créneau utilisé ou perdu', qui les contraint à exploiter au moins 80% de leurs créneaux horaires dans les aéroports européens (EUROPE 12456/17). Elle a ensuite prolongé cette dérogation jusqu’au 27 mars 2021 (EUROPE 12559/6).
Cette fois, la Commission estime que « l’impact négatif d'une nouvelle extension de la dérogation doit être pris en compte ». « La dérogation actuelle a pour effet de geler la concurrence aux niveaux de 2019 », regrette l’institution.
Souhaitant toutefois éviter un retour à la normale « soudain », la Commission propose qu’à partir de la période de planification horaire de l'été 2021, les exigences en matière d'utilisation des créneaux horaires soient de nouveau appliquées normalement, mais avec un abaissement à 40% du seuil des 80%.
Elle introduit également diverses conditions visant « à garantir que la capacité des aéroports soit utilisée efficacement et sans nuire à la concurrence pendant la période de relance post-Covid-19 ».
Elle suggère, par exemple, que le taux de 40% ne soit applicable qu’aux créneaux dits « historiques » et non à ceux nouvellement acquis, ceux qui n’auraient pas été simplement hérités de la saison équivalente précédente.
Ces créneaux auraient en effet été demandés par des transporteurs conscients que la demande de transport était alors faible et qu’ils n’auraient pas à se plier à la règle des 80%, justifie la Commission.
À partir de la saison d’été prochaine, les créneaux nouvellement acquis devraient donc – si la proposition est approuvée en l’état – être utilisés à au moins 80% pour être conservés. Une condition qui fait écho au récent accord conclu par le secteur (EUROPE 12553/4).
La règle du 80/20 devrait également continuer à s'appliquer en cas d'échange de créneaux accompagné d'une compensation financière ou autre. La proposition prévoit en outre un délai de restitution des créneaux non désirés au coordonnateur : ce délai est établi à trois semaines avant la date prévue pour l'exploitation du créneau.
Pour le Conseil international des aéroports (ACI), l’organisation Airlines for Europe (A4E) et l’Association internationale du transport aérien (IATA), cette proposition ne prévoit pas suffisamment de possibilités de planification précoce pour les aéroports et les compagnies aériennes.
Selon ces organisations, la Commission ne prend pas suffisamment en compte l'ampleur de la crise que traverse le secteur ; par ailleurs, le seuil de 40 % - « sans possibilité de restituer en vrac et en toute sécurité les créneaux aéroportuaires » - ajoute une « complexité inutile ».
Craignant que ce texte compromette la reprise du secteur, elles s'en remettent au Parlement européen et au Conseil. (Agathe Cherki)