Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé, mercredi 16 décembre, un accord sur le règlement établissant le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) après 2020, accord qui assouplit le seuil de déclenchement d’une aide en l'abaissant à 200 travailleurs licenciés.
« Nous avons réussi à réduire à 200 le seuil du nombre de licenciements qui permettrait à un État membre de demander une intervention du FEM », s’est ainsi félicitée le rapporteur Vilija Blinkevičiūtė (S&D, lituanienne). Dans la proposition initiale de la Commission européenne, le seuil de déclenchement était fixé à 250. Le Conseil était sur cette ligne tandis que le PE souhaitait l'abaisser à 200. Pour rappel, ce seuil est actuellement fixé à 500 dans le fonds actuel.
En revanche, le Parlement européen a cédé sur la période de référence pour prendre en compte les licenciements, qui a été maintenue à quatre mois. La Commission proposait quatre mois, tout comme le Conseil, tandis que le PE souhaitait 9 mois.
Autre source de satisfaction pour le Parlement : l’introduction du financement des allocations pour enfants ('childcare allowances') parmi les mesures éligibles à un soutien du fonds. Cette disposition n’était pas prévue dans la proposition initiale.
« Nous avons augmenté l'aide financière pour les travailleurs indépendants qui souhaitent créer leur propre entreprise à 22 000 euros », a ajouté le rapporteur. La Commission et le Conseil préconisaient une aide de 20 000 euros, le PE 25 000 euros.
Par ailleurs, les taux de cofinancement sont alignés sur ceux du Fonds social européen plus (FSE+). Le FEM devrait ainsi être plus attrayant pour les États membres moins riches, renversant la tendance selon laquelle le fonds profite principalement aux pays les plus développés, a expliqué une source.
En revanche, n’a pas été retenue la proposition du PE de rebaptiser le FEM en Fonds européen pour la transition (European Fund for transition – EFT) afin de souligner son objectif d'accompagner les transformations numériques et vertes de l'économie européenne et non plus seulement de répondre aux conséquences de la mondialisation. (Pascal Hansens)