Le Parlement européen a approuvé, jeudi 17 décembre, la proposition de règlement présentée par la Commission européenne fin novembre (EUROPE 12611/7) afin de garantir la prolongation temporaire, au-delà de la fin de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre, de certaines autorisations, certificats et licences liés aux opérations ferroviaires dans le tunnel sous la Manche.
Le texte a été approuvé au titre de la procédure d'urgence avec 684 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions. Du côté du Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) avaient déjà approuvé la proposition initiale de la Commission, le 2 décembre dernier, sans y apporter aucune modification (EUROPE 12614/22).
D'autres mesures d'urgence concernant les transports seront par ailleurs soumises au vote de la plénière ce vendredi 18 décembre (voir autre nouvelle), afin d’éviter une interruption brutale des trafics routier et aérien et de garantir la sécurité aérienne en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord au 1er janvier 2021 (EUROPE 12620/6).
Consulter la proposition de la Commission sur les certificats et licences : https://bit.ly/36dinuN (Agathe Cherki)