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Bulletin Quotidien Europe N° 12625
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports

Tunnel sous la Manche, les eurodéputés approuvent les mesures temporaires sur les certificats et les licences

Le Parlement européen a approuvé, jeudi 17 décembre, la proposition de règlement présentée par la Commission européenne fin novembre (EUROPE B12611A7) afin de garantir la prolongation temporaire, au-delà de la fin de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre, de certaines autorisations, certificats et licences liés aux opérations ferroviaires dans le tunnel sous la Manche.

Le texte a été approuvé au titre de la procédure d'urgence avec 684 voix pour, 3 voix contre...

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