Le Parlement européen est prêt à analyser et mettre aux voix avant la fin de l’année un éventuel accord sur la future relation post-Brexit, à condition que celui-ci soit trouvé d’ici au dimanche 20 décembre au soir. Il ne sera plus en capacité de ratifier un accord qui interviendrait au-delà de cette limite.
C’est le message très clair que la Conférence des présidents des groupes politiques du PE (CoP) a envoyé, jeudi 17 décembre, aux négociateurs de l’UE et britannique qui tentent de parvenir à un accord à l'arraché.
Michel Barnier, le négociateur de l’UE, a indiqué via Twitter que de « bons progrès » avaient été enregistrés, même si « les derniers obstacles demeurent », après avoir rencontré les eurodéputés. La pêche étant l'un de ces obstacles.
Dans sa déclaration, la CoP « salue les efforts déployés pour éviter un scénario de 'no deal' qui aurait un impact négatif majeur sur les citoyens et les entreprises » de part et d'autre de la Manche, prenant note « du refus du gouvernement britannique d'envisager ne serait-ce qu'une prolongation de la période de transition » post-Brexit.
Les groupes politiques du PE se disent prêts à « organiser une session plénière extraordinaire vers la fin du mois de décembre, au cas où un accord serait conclu d'ici dimanche 20 décembre à minuit, afin de permettre au Parlement européen de débattre du résultat des négociations et d'envisager de donner son accord ». La Commission devra donc, en cas d’accord, « fournir au Parlement un texte provisoire dès que possible », soulignent-ils.
Les députés rappellent aussi que « la Commission (...) a dit qu’elle proposera toujours que l'application provisoire des accords commerciaux n'ait lieu qu'une fois que le Parlement européen aura donné son approbation ».
En clair, si un accord intervient après le 20 décembre, le Parlement indique qu'il ne sera plus en mesure de donner son consentement et qu'au 1er janvier, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni se feront sur la base des règles de l'OMC. Dans ce cas, les mesures de contingences liées à une situation de 'no deal' s'appliqueront.
Ces dernières semaines, nous avons reçu l'engagement de la Commission qu'elle n'utiliserait pas la possibilité d'appliquer provisoirement un éventuel accord UE/Royaume-Uni sans le consentement du PE, « mais je ne peux pas dire à 100% que c'est ce qu'elle fera », a réagi Iratxe García Pérez, la présidente du groupe S&D. Selon elle, une session plénière serait organisée les 28 et 29 décembre en cas d'accord au plus tard dimanche prochain.
Voir la déclaration : http://bit.ly/38esZJx
L’accord de retrait britannique opérationnel au 1er janvier
Jeudi, le vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, a fait part d'avancées positives obtenues sur la mise en œuvre au 1er janvier de l’accord de retrait britannique. Ces progrès concernent les droits des citoyens et la mise en œuvre des droits de résidence respectifs comme des droits liés à la sécurité sociale. Pour l’Irlande du Nord, des progrès ont été faits sur les subventions agricoles et les critères de risques pour les marchandises arrivant de Grande-Bretagne.
M. Šefčovič a encore salué les promesses de Londres de préserver le Protocole sur l’Irlande du Nord et de retirer les dispositions controversées des projets de loi sur le marché intérieur et les finances. (Solenn Paulic)