Le Parlement européen votera, vendredi 18 décembre, les trois textes législatifs qui permettront de garantir le maintien de la sécurité aérienne et d’éviter une interruption brutale des trafics routier et aérien entre l’UE et le Royaume-Uni (EUROPE 12620/6), si aucun accord sur la relation post-Brexit n'est trouvé avant le 1er janvier 2021.
Les députés seront appelés, dans un premier temps, à se prononcer sur une série d’amendements aux trois propositions de règlement de la Commission.
Ces amendements – qui ont fait l’objet d’une entente préalable avec le Conseil, selon une source européenne – visent notamment à introduire la possibilité de maintenir les opérations de cabotage assurées entre le Royaume-Uni et l’UE, par route et par voie aérienne.
Concernant la route, les amendements prévoient que cette possibilité se limite à deux opérations de cabotage par véhicule pour les deux premiers mois de validité du règlement et à une opération par véhicule pour les trois mois suivants. Aucune opération ne serait possible, en revanche, pour le dernier mois.
Concernant les opérations de cabotage assurées par avion, elles devront être limitées au transport de produits et de matériel médical assuré dans le cadre de la pandémie.
Plusieurs sources institutionnelles ont confirmé à EUROPE que les amendements présentés, ainsi que le texte final, devraient être adoptés sans encombre. Le Parlement approuvera ainsi une position alignée sur celle déjà validée par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (EUROPE 12624/22). (Agathe Cherki)