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Bulletin Quotidien Europe N° 12624
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Le Conseil soutient les mesures d’urgence visant à épargner les transports routier et aérien en cas de Brexit sans accord

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 16 décembre, les mesures présentées la semaine passée par la Commission afin d’éviter une interruption brutale des trafics routier et aérien et de garantir la sécurité aérienne en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord au 1er janvier 2021 (EUROPE 12620/6).

En matière de connectivité aérienne, le règlement devra permettre aux transporteurs britanniques de continuer à survoler l’UE et d’y effectuer des escales techniques pendant 6 mois, à condition que le Royaume-Uni assure des conditions similaires aux transporteurs européens.

Concernant la connectivité routière, le règlement doit permettre de maintenir la connectivité de base concernant le fret routier et le transport routier de passagers pendant 6 mois, là aussi à condition que le Royaume-Uni garantisse la même chose aux transporteurs de l'UE.

Enfin, le règlement proposé concernant la sécurité aérienne devra garantir que les certificats pour certains produits, pièces, appareils et entreprises aéronautiques resteront valides afin, notamment, d'éviter l'immobilisation au sol des avions de l'UE.

Les députés européens devraient à leur tour soutenir ces règlements lors d'un vote final en plénière, vendredi 18 décembre. Les trois actes législatifs pourront alors être adoptés en première lecture à temps, avant la fin de l'année. (Agathe Cherki)

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