Une nouvelle législation communautaire, adoptée mercredi 16 décembre (653 voix pour, 19 contre et 22 abstentions) par le Parlement européen, permet de prolonger les règles actuelles de la politique agricole commune (PAC) jusqu’à fin 2022. Ceci permettra aux agriculteurs et aux bénéficiaires des crédits du développement rural de continuer à percevoir les paiements, en attendant la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur à compter de début 2023 (EUROPE 12623/19).
Le règlement permet notamment aux agriculteurs d’être plus facilement indemnisés lors de fortes baisses de revenus et des pertes causées par des événements climatiques défavorables, des foyers de maladies animales ou végétales. De plus, les règles prolongent au-delà de trois ans la durée des nouveaux projets pluriannuels de développement rural qui se concentrent sur l'agriculture biologique et les mesures respectueuses du climat et de l'environnement.
Enfin, des dispositions sont prévues sur la manière dont les agriculteurs peuvent utiliser les huit milliards du volet agricole du Plan de relance post-Covid-19 (30% en 2021, 70% en 2022). Au moins 37% des fonds du Plan de relance iront aux agriculteurs biologiques et aux mesures liées à l'environnement et au bien-être des animaux. Au moins 55% des fonds soutiendront les investissements dans les exploitations agricoles qui contribuent à une relance résiliente, durable et numérique et dans les start-up des jeunes agriculteurs. Le texte sera adopté par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur. (Lionel Changeur)