Afin d'empêcher que l'accumulation des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL) liés à la pandémie de Covid-19 conduise à un assèchement du crédit, la Commission européenne a pris les devants, mercredi 16 décembre, en présentant un plan d'action destiné notamment à stimuler la cession de prêts NPL sur les marchés secondaires (EUROPE 12622/21).
Le vice-président de l'institution européenne, Valdis Dombrovskis, en a détaillé les quatre volets : - stimuler les marchés secondaires ; - réformer les règles encadrant l'insolvabilité et le recouvrement de dettes ; - soutenir la mise sur pied d'un réseau européen de structures nationales de défaisance ('bad banks') ; - utiliser les mesures de soutien public conformément aux règles européennes de concurrence.
Nous ne voulons pas contraindre les banques à céder leurs créances douteuses sur les marchés secondaires, si elles peuvent et veulent affronter la question avec les emprunteurs en difficulté, a assuré la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, évoquant un doublement possible du stock des NPL. Néanmoins, si tel est le cas, a-t-elle ajouté, « nous avons besoin de marchés secondaires larges, liquides et transparents » pour réduire les NPL dans les bilans bancaires tout en maintenant une protection élevée des emprunteurs.
Afin d'améliorer la qualité et la fiabilité des données, la Commission propose de simplifier les modèles de reporting de l'Autorité bancaire européenne avant de les rendre obligatoires au moins pour les futurs NPL. La création d'un centre de données européen ('EU data hub'), relié à un éventuel réseau européen de 'bad banks' nationales, accroîtrait la transparence des marchés secondaires.
À noter que la Commission produira, au premier trimestre 2021, des orientations pour aider les petites banques à mettre au point un processus performant de cession de NPL.
Interrogée sur la possibilité pour les États de recapitaliser des banques en difficulté, Mme McGuinness a rappelé que la directive 'BRRD' l'autorise uniquement pour les établissements « viables ». Ce plan d'action n'est pas un cadeau financier pour le secteur bancaire, a-t-elle souligné.
Voir le plan d'action : https://bit.ly/3gVQgnI (Mathieu Bion)