Le développement des systèmes électroniques prévus dans le Code des douanes de l’UE est globalement en « bonne voie », a estimé la Commission européenne dans un nouveau rapport de progrès publié mardi 15 décembre.
Le programme de travail sur le Code des douanes fixe des dates limites comprises entre 2020 et 2025 pour les quatorze systèmes transeuropéens qui relèvent de la responsabilité commune de la Commission et des États membres et les trois systèmes qui relèvent de la seule responsabilité des États membres.
Jusqu’ici, huit systèmes sur les dix-sept prévus ont déjà été mis à niveau ou déployés. Le rapport met notamment en lumière le déploiement réussi, en 2020, du système des bulletins d’information pour les régimes particuliers (INF RP), qui vise à améliorer le suivi et le contrôle par les bureaux de douane.
Pour les six projets transeuropéens restants, la Commission et les États membres sont en bonne voie pour respecter les délais légaux prévus dans le programme de travail, selon le rapport. La Commission fait notamment état de progrès en 2020 dans la préparation et les tests relatifs à la première version du système de contrôle des importations 2 (ICS2).
Le rapport indique que les principaux risques pour la mise en œuvre dans les délais des systèmes prévus se situent principalement du côté des États membres et sont liés à la complexité des projets, aux questions de passation de marchés et de contrats, aux contraintes en matière de ressources, au processus de conversion et à certains facteurs externes tels que la Covid-19 et le Brexit.
Pour ce qui est des trois projets nationaux restants, le rapport fait également état de progrès, mais indique un risque de retard au-delà du délai légal, dont l'échéance est le 31 décembre 2022, pour les systèmes de notification de l’arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire.
Voir le rapport : https://bit.ly/34lbNRv (Marion Fontana)