Le Parlement européen a donné son consentement (548 voix pour, 81 contre et 66 abstentions), mercredi 16 décembre, au cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12622/11).
Le texte sur l'accord interinstitutionnel en matière budgétaire, qui prévoit l’introduction d’un panier de nouvelles ressources propres, a été adopté aussi (550 voix pour, 72 contre et 73 abstentions).
Le Conseil de l'UE doit approuver officiellement le règlement sur le CFP et l'accord interinstitutionnel. Ils pourront ensuite être publiés au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur à partir du 1er janvier.
Le plafond global du CFP est de 1074,3 milliards d'euros (prix de 2018). Le CFP sera complété par le Plan de relance de 750 milliards d'euros (390 milliards de subventions). Le financement du nouveau CFP et de Next Generation EU sera possible grâce à une décision sur les ressources propres qui autorise la Commission à emprunter pour financer le Plan de relance.
Le président du Parlement européen, David Sassoli, a déclaré que le PE avait « fait en sorte que les ressources du budget européen soient subordonnées au respect de l'État de droit et de la démocratie dans toute l'Europe ».
Le PE a adopté aussi, mercredi, le règlement sur 'la conditionnalité État de droit' et il se prononcera sur une résolution sur l’application de ce texte. (Lionel Changeur)