L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, mardi 15 décembre, son premier rapport de progrès sur la mise en place par les autorités nationales compétentes des collèges destinés à renforcer la coopération en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La surveillance des collèges de superviseurs est en effet une des nouvelles tâches qui a été confiée à l’ABE à la suite de la révision de l’architecture européenne de supervision financière (EUROPE 12237/15).
Les autorités européennes de supervision financière ont publié en décembre 2019 des lignes directrices qui précisent la manière dont les autorités compétentes devraient établir ces collèges. Entre la publication des lignes directrices et le mois d'octobre 2020, des collèges ont été mis en place pour 10 banques de l'UE.
L’ABE, qui a surveillé de près leur fonctionnement, a observé un certain nombre de bonnes pratiques. Le rapport souligne en particulier qu'il y a eu un bon niveau d'interaction et de volonté de partager les informations grâce à une combinaison de présentations et de tables rondes au sein des collèges.
Toutefois, elle a aussi constaté quelques difficultés, principalement liées à l'invitation en temps utile de certains observateurs. La participation des autorités de pays tiers ou des superviseurs prudentiels a été limitée, voire inexistante, dans certains collèges, explique-t-elle.
D'autres difficultés liées aux aspects formels du collège, notamment les retards dans la mise en place d'un accord écrit de coopération et de partage d'informations ainsi que dans l'élaboration des conditions de participation des observateurs, ont parfois entravé les échanges, indique le rapport.
Les lignes directrices reconnaissent que la mise en place de ces nouveaux collèges n'est pas un processus facile et prévoient donc une période de transition de 2 ans pendant laquelle les autorités compétentes sont tenues de mettre en place tous les éléments et d'établir tous les collèges nécessaires avant que les lignes directrices ne s'appliquent pleinement, à partir du 10 janvier 2022.
D'ici là, l'ABE continuera de surveiller la mise en place de nouveaux collèges. Voir le rapport : https://bit.ly/3mpeh7N (Marion Fontana)