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Bulletin Quotidien Europe N° 12625
Sommaire Publication complète Par article 2 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Accord politique au Conseil de l'UE sur la modification du règlement 'Aarhus' pour améliorer l'accès des ONG à la justice

Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE sont parvenus, jeudi 17 décembre, à un accord politique ('orientation générale') sur la modification du règlement Aarhus (1367/2006) en vue d'améliorer l'accès du public à la justice en matière d'environnement et de rendre ainsi ce règlement conforme à la Convention internationale d'Aarhus qu'il transpose (Affaire ACCC/C2008/32).

Le texte approuvé élargit de manière considérable le recours des ONG contre les actes...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : les ministres européens de l’Environnement concluent un accord politique sur l’ensemble de la ‘Loi climat’
ENVIRONNEMENT : accord politique au Conseil de l'UE sur la modification du règlement 'Aarhus' pour améliorer l'accès des ONG à la justice
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l’UE indique la voie à suivre pour une relance économique verte et circulaire post-Covid-19
ENVIRONNEMENT : Le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur la numérisation 'verte' pour concilier deux transitions prioritaires
AGRICULTURE : 182,9 millions € pour la promotion des produits agroalimentaires européens
PÊCHE : les ministres de l’UE s’accordent sur une baisse en 2021 de 7,5% de l’effort de pêche en Méditerranée
SANTÉ : la Commission s'oriente vers un septième vaccin contre la Covid-19
ÉNERGIE : vingt-deux États membres s’engagent en faveur d’un ‘projet important d’intérêt européen commun’ pour l’hydrogène
TRANSPORTS : utilisation des slots aéroportuaires, la Commission européenne ouvre la voie à un retour progressif à la normale
ESPACE : Josef Aschbacher est nommé à la tête de l’ESA
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : le PE fixe à dimanche 20 décembre la date butoir pour examiner un éventuel accord sur la relation post-Brexit
BIÉLORUSSIE : l’UE sanctionne sept entités et vingt-neuf personnes supplémentaires
SERBIE : Olivér Várhelyi appelle le nouveau gouvernement serbe à poursuivre ses efforts
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : le Parlement européen appelle l’UE à renforcer son action en matière d’adaptation au changement climatique
MIEUX LÉGIFÉRER : le Parlement européen prêt à négocier sur la réforme de la procédure de comitologie
TRANSPORTS : Brexit, le Parlement européen en passe d'approuver une position similaire à celle du Conseil de l'UE sur les mesures d'urgence propres aux transports
TRANSPORTS : Tunnel sous la Manche, les eurodéputés approuvent les mesures temporaires sur les certificats et les licences
OGM : le Parlement européen met son veto à l'autorisation de cinq variétés de soja et maïs transgéniques tolérants au glyphosate
ENVIRONNEMENT : le PE demande qu’en 2027 au plus tard, la directive-cadre sur l’eau soit enfin respectée
CHINE : situation des Ouïghours, les députés européens demandent des sanctions
IRAN : l’UE appelle à la libération immédiate et sans condition du Prix Sakharov, Nasrin Sotoudeh
BUDGET : le PE juge superflue la déclaration interprétative du Conseil européen sur le mécanisme ‘État de droit’
ENTREPRISES : Covid-19, le Parlement européen demande une mise à jour de la stratégie pour les PME
ENTREPRISES : le PE adopte sa position sur la gouvernance d’entreprise durable
MIGRATION : le Parlement européen confirme son message sur les lacunes actuelles de la politique d'asile et de retours
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen plaide pour la création d'une formation du Conseil consacrée à l'égalité de genre
SOCIAL - CULTURE
SOCIAL : le PE et le Conseil fixent à 200 travailleurs licenciés le seuil de déclenchement du Fonds d’ajustement à la mondialisation post-2020
CULTURE : la Commission européenne ne voit pas la nécessité de prolonger la durée de protection dans le secteur audiovisuel
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INDUSTRIE : le trucage des systèmes de contrôle des émissions des véhicules est illégal au regard du droit de l'UE, estime la Cour
MIGRATION : la Hongrie a manqué à plusieurs de ses obligations en vertu du droit de l'UE sur l'asile et les retours, juge la Cour
POLOGNE : Interdire un droit de recours contre des décisions visant des nominations de juges de la Cour suprême viole le droit de l'UE
MALTE : le rôle que joue le Premier ministre dans la nomination de juges maltais n'est pas forcément contraire au droit de l'UE, selon l'avocat général
AGRICULTURE : La CJUE estime que l'AOP protège également l'apparence des produits dans certains cas
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de Fitbit par Google 
FISCALITÉ : Le Conseil de l’UE prend rendez-vous avec le fisc américain au sujet de la loi ‘FATCA’
BRÈVES
CONSEIL EUROPÉEN : Charles Michel s'isole après avoir été en contact avec Emmanuel Macron, testé positif à la Covid-19
BUDGET : le Conseil de l’UE adopte formellement le cadre financier pluriannuel 2021-2027
NIGERIA : l’UE appelle à la libération immédiate de tous les enfants enlevés à Kankara par Boko Haram
PPE : le groupe du Parti populaire européen prive le Hongrois Tamás Deutsch de certains droits, mais ne l'exclut pas
RUSSIE : l’UE prolonge officiellement les sanctions économiques
TRANSPORTS : la décision faisant de 2021 l'Année européenne du rail formellement adoptée par le Conseil