Les ministres et représentants de ministres des Affaires intérieures et de la Justice de l’UE se retrouvent respectivement ces jeudi 28 et vendredi 29 janvier, en vidéoconférence, pour une réunion informelle dominée par l’avenir du Pacte sur l’asile et la migration et, pour la partie Justice, par les difficultés transfrontalières rencontrées par les personnes vulnérables et la numérisation des systèmes judiciaires.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE avait avancé modestement, en décembre, sur les contours du Pacte présenté en septembre par la Commission européenne. Elle avait surtout constaté la persistance des désaccords sur l’équilibre à trouver entre responsabilité aux frontières extérieures et solidarité dans l’UE (EUROPE 12622/3). Un rapport de progrès notait ainsi les réticences des pays du Sud à mettre en œuvre une nouvelle procédure aux frontières trop lourde et synonyme de nouveaux centres de rétention. Pour leur part, les pays dits de Visegrád manifestaient leur inquiétude sur le projet de parrainages pour les retours de migrants irréguliers en temps de crise, des parrainages difficiles à effectuer en un temps donné de 8 mois et s’assimilant donc à leurs yeux à des relocalisations obligatoires déguisées.
Début janvier, le ministre portugais de l’Intérieur, Eduardo Cabrita, avait annoncé qu’il aurait des contacts avec ces différents pays aux visions différentes. Il avait commencé l’année par une réunion avec les pays du Sud de l’UE dont il avait retiré comme enseignement que ceux-ci ne plaident pas obligatoirement pour des relocalisations contraignantes de demandeurs d’asile dans tous les États membres (EUROPE 12632/21). Il n’avait toutefois pas été en mesure de fixer de grandes ambitions pour le Pacte, compte tenu de ces divergences de vues.
Jeudi, le ministre devrait donc faire le point avec ses homologues sur ces différents contacts et leur dire comment il compte faire avancer les différents textes de ce Pacte, dont 5 initiatives législatives. La discussion devrait rester générale, selon une source.
Dans l’après-midi, c’est sur l’espace de libre circulation Schengen que les ministres se pencheront. Ils feront un point sur l’état de santé de la zone, malmenée par la pandémie depuis mars 2020. Cette discussion doit nourrir la réforme de Schengen, annoncée par la Commission pour avant l’été, et qui devra aussi tirer les leçons des derniers attentats terroristes dans l’UE.
Enfin, ils aborderont l’avenir d’Europol et son nouveau mandat présenté en décembre. Sur ce point, la Présidence portugaise espère obtenir un accord général au Conseil 'Affaires intérieures' de mars.
Justice. Vendredi, les ministres européens de la Justice discuteront des défis et des solutions en matière de numérisation de la justice. Tirant les leçons de la paralysie judiciaire engendrée par la Covid-19, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE avait indiqué dans son programme de travail qu’elle entendait donner une impulsion à l’utilisation de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, dans le domaine de la Justice durant les prochains mois (EUROPE 12628/18).
Les ministres seront ensuite invités à réfléchir aux défis auxquels sont confrontés les adultes vulnérables dans les situations transfrontalières. La mise en œuvre de la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes pour la période 2020-2025 sera en effet une des grandes priorités (EUROPE 12513/11) de la Présidence portugaise, qui avait aussi indiqué dans son programme de travail son intention d'encourager la réflexion sur l’état actuel de la protection des adultes vulnérables dans l’UE.
Par ailleurs, ils échangeront leurs points de vue sur le droit pénal et les droits de propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur le lien entre la contrefaçon et la criminalité organisée. (Solenn Paulic et Marion Fontana)