Tirant les leçons de la paralysie judiciaire engendrée par la Covid-19, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE entend donner une impulsion à l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la Justice durant les six prochains mois.
Dans son programme de travail, elle indique qu’elle accordera une attention particulière à l’interopérabilité des systèmes judiciaires européens et des systèmes informatiques des États membres, à commencer par le système informatique e-CODEX (‘e-Justice Communication via Online Data Exchange’).
Le Portugal veut en effet obtenir un accord sur la proposition de règlement qui vise à transférer la gestion, le développement et la maintenance de ce système à l'agence de l'UE eu-LISA (EUROPE 12614/12) d'ici le mois de juin, selon un agenda provisoire.
Autre objectif important de la Présidence portugaise : assurer la continuité du plan d’action européen sur la justice en ligne pour la période 2019-2023.
Lisbonne entend par ailleurs aborder les questions de l'utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et de la responsabilité civile découlant de son utilisation, notamment, dans le cadre d'une conférence de haut niveau sur la justice en ligne qu'elle organisera au mois d'avril.
Parmi les dossiers législatifs que le pays espère voir boucler d'ici la fin de sa Présidence, citons notamment les propositions visant à faciliter l'accès aux preuves électroniques dans le cadre d'une enquête pénale (EUROPE 12617/12). Selon un agenda provisoire, il vise aussi un accord, d'ici le mois de juin, sur le règlement sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances (EUROPE 12610/29).
La mise en œuvre de la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes pour la période 2020-2025 sera une autre grande priorité (EUROPE 12513/11) de la Présidence portugaise, qui souhaite aussi encourager la réflexion sur l’état actuel de la protection des adultes vulnérables dans l’UE.
Lisbonne entend également approfondir la réflexion sur les liens entre la criminalité organisée transnationale et la contrefaçon et poursuivre les travaux en cours sur la criminalité environnementale.
Voir le programme : https://bit.ly/38Xm0oS (Marion Fontana)