Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles de l'UE sont applicables pour mettre fin à l'exportation de déchets plastiques problématiques vers des pays tiers qui n'ont souvent pas la capacité et les normes nécessaires pour les gérer de manière durable, mais aussi pour contrôler plus strictement les importations de déchets plastiques dans l'UE.
Désormais, l'exportation de déchets plastiques non triés vers des pays non membres de l'OCDE est totalement interdite.
L'exportation par l'UE de déchets propres et non dangereux destinés au recyclage vers des pays non membres de l'OCDE n'est autorisée que dans des conditions spécifiques : - le pays importateur doit indiquer à la Commission européenne les règles applicables à ces importations ; - l'exportation à partir de l'UE devra respecter les conditions fixées par le pays importateur. Pour les pays qui ne fournissent pas d'informations sur leur régime juridique, la procédure de notification et de consentement préalables s'applique.
L'exportation de déchets plastiques dangereux et de déchets plastiques difficilement recyclables vers les pays de l'OCDE est soumise à la 'procédure de notification et de consentement préalables'.
L'importation dans l'UE de déchets plastiques dangereux et de déchets plastiques difficilement recyclables en provenance de pays tiers sera soumise, elle aussi, à la procédure de notification et de consentement préalables.
« Il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre la pollution plastique, le passage à une économie circulaire et la réalisation des objectifs du Green Deal européen », a commenté le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Ces nouvelles règles sur l'exportation, l'importation et le transfert intracommunautaire de déchets plastiques ont été adoptées par la Commission le 22 décembre 2020. Elles modifient le règlement de l'UE sur les transferts de déchets (1013/2006) pour mettre en œuvre la décision prise en mai 2019 par les parties à la Convention de Bâle.
En 2019, l'UE a exporté 1,5 million de tonnes de déchets plastiques, principalement vers la Turquie et des pays asiatiques (Malaisie, Indonésie, Vietnam, Inde, et Chine, dans une moindre mesure). (Aminata Niang)