Le Portugal, qui a pris les rênes du Conseil de l'UE le 1er janvier 2021, a confirmé, dans son programme de travail, son ambition de parvenir à un accord sur la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘country by country reporting’) (EUROPE 12624/35). Le pays l'écrit noir sur blanc : il s’efforcera de « créer les conditions » d’un accord politique entre les États membres.
Après avoir prié, sans succès, la Présidence allemande de remettre le dossier à l’agenda du Conseil ‘Compétitivité’, quelques eurodéputés avaient écrit au Portugal, fin novembre, pour lui demander de donner la priorité à cette proposition au cours des six prochains mois (EUROPE 12612/10).
L'autre grand dossier de la Présidence portugaise sera la taxation du numérique. Rappelons que la Commission européenne a accepté de laisser une dernière chance à l’OCDE pour trouver un accord sur la réforme de la fiscalité internationale au plus tard en juin 2021 (EUROPE 12579/21). Un état des lieux sur ce sujet devrait avoir lieu lors des réunions des ministres des Finances de l'UE de mars et de juin.
Parmi les autres priorités portugaises figurent également la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale au travers de juridictions non coopératives ainsi que la mise en œuvre du plan d’action en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (EUROPE 12482/8).
Par ailleurs, le Portugal veut promouvoir une fiscalité qui soit ‘verte’ et une politique fiscale qui soit conforme à l’objectif de décarbonation.
Notons enfin que figure à l’agenda provisoire du Conseil ‘Ecofin’ du 16 mars, comme point possible, un débat politique ou, a minima, un rapport de progrès sur la taxe sur les transactions financières.
Voir le programme : https://bit.ly/38Xm0oS (Marion Fontana)