Après avoir prié, sans succès, la Présidence allemande du Conseil de l’UE de remettre à l’agenda du Conseil ‘Compétitivité’ le dossier de la transparence fiscale pays par pays (‘country by country reporting’ - CBCR), des eurodéputés du groupe Verts/ALE se tournent désormais vers le Portugal, qui reprendra le flambeau de l’Allemagne le 1er janvier (EUROPE 12601/23).
Dans une lettre envoyée vendredi 27 novembre, ils lui demandent de donner la priorité à cette proposition au cours de sa Présidence et d'indiquer explicitement dans son programme de travail son objectif d'atteindre un accord.
Selon les députés le changement de position de l'Autriche, désormais favorable à ce texte qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires, crée une opportunité pour obtenir la majorité requise pour son adoption (EUROPE 12379/13).
« La Présidence portugaise est confrontée à six mois importants dans le domaine de la fiscalité et du blanchiment d'argent avec les négociations internationales en cours au niveau de l'OCDE, une nouvelle présidence aux États-Unis et de nouvelles propositions de la Commission », précise la lettre.
Les députés attendent en effet de la Présidence portugaise des progrès sur d’autres fronts, comme la fiscalité environnementale, un taux d'imposition effectif minimum, des critères plus stricts pour la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives ou encore sur la réforme du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises.
Voir la lettre : https://bit.ly/37iwqOZ (Marion Fontana)