Les eurodéputés ont exprimé, lundi 30 novembre, leur exaspération comme leur inquiétude face à la Commission européenne et aux États membres qui n’ont pas pu à ce jour faire avancer les procédures dites 'articles 7' relatives à la situation de l'État de droit en Pologne et en Hongrie.
Alors que les deux pays bloquent aujourd’hui le mécanisme liant État de droit et budget européen, les élus ont fustigé l’absence, pendant le débat, des représentants de la Présidence allemande du Conseil de l'UE et de représentants des deux gouvernements visés.
« J’en ai assez de discuter toujours des mêmes choses alors que le Conseil ne fait strictement rien ! », s’est emportée Sophie in’ t Veld (Renew Europe, néerlandaise). « On n’en peut plus des boîtes à outils (sur l'État de droit), il faut de vrais changements » dans ces deux pays, a tonné la Suédoise Malin Björk (GUE/NGL).
Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française) s’est aussi dite déçue et inquiète alors que les auditions un temps envisagées par la Présidence allemande pour ces deux pays ne pourront pas avoir lieu en décembre en raison du format vidéoconférence. « Si l’Allemagne n’a rien fait pendant six mois, on peut se demander ce que feront les Présidences suivantes », a-t-elle dit, inquiète que Varsovie et Budapest ne respectent pas les arrêts de la Cour de justice de l'UE. Selon elle, le silence de l’Allemagne sur ces deux procédures 'articles 7' pendant sa Présidence du Conseil « envoie un très mauvais signal ».
Les « vetos hongrois et polonais » prouvent en outre que ces deux pays « n’ont peur de rien », a ajouté Mme Delbos-Corfield, qui est chargée du rapport sur la procédure 'article 7' concernant la Hongrie.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, n'a pas rassuré les eurodéputés, confirmant devant eux qu’il n’avait « aucune évolution positive » à rapporter sur la situation de l'État de droit dans les deux pays.
LGBTI. Dans la foulée, les élus ont aussi débattu de la situation des personnes LGBTI dans ces deux pays en présence de la commissaire européenne, Helena Dalli, qui a présenté la récente stratégie de la Commission européenne sur les droits fondamentaux (EUROPE 12600/23). Ils ont dénoncé les atteintes aux droits de ces personnes qui traduisent les dérives autoritaires des gouvernements polonais et hongrois. Malin Björk a dénoncé les attaques contre les « droits des femmes à l’avortement et aux personnes LGBTI ».
Ces nombreuses inquiétudes ont été balayées par l'élue polonaise issue du parti PiS polonais, Beate Kempa, qui a évoqué des « hausses des actes homophobes en France ou en Allemagne » ou dans d'autres États membres et a contesté le ciblage par son gouvernement de la population LGBTI.
« Oui, il y a des actes homophobes en France, aux Pays-Bas ou dans d'autres pays. Mais ces pays se battent pour mettre sur pied des stratégies pour l'égalité et ce n'est pas ce qu'est en train de faire la Pologne », a rétorqué la commissaire Dalli. (Solenn Paulic)