Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, lundi 30 novembre, le mandat de négociation du Conseil de l'UE concernant la proposition de la Commission du 2 juin (modification de la décision 1313/2013/UE) visant à donner les moyens à l'UE d'une réponse collective plus efficace, plus effective et plus souple à toute catastrophe de grande ampleur, naturelle, sanitaire - comme la pandémie de Covid-19 - ou nucléaire (EUROPE 12574/16).
Ce mandat complète la position de négociation partielle convenue par les ambassadeurs des Vingt-Sept en octobre sur les parties de la proposition de règlement relatives au financement du mécanisme pour la période 2021-2027 dans le cadre du budget 2021-2027 de l'UE (EUROPE 12576/18). Les négociations avec le Parlement européen sur le texte complet de la proposition vont pouvoir débuter.
Rappelons que cette proposition prévoit le renforcement des capacités de la réserve stratégique d'équipements RescEU, le renforcement du pool européen de protection civile, mais qu'elle comporte aussi un volet 'renforcement de la prévention et de préparation aux catastrophes'.
Les règles proposées permettaient à la Commission européenne de combler les lacunes en matière de transports et de la logistique et, en cas d'urgence, de se procurer directement certaines capacités supplémentaires de l'UE. En outre, la Commission et les États membres définiraient et développeraient les objectifs de l'UE en matière de résilience aux catastrophes dans le domaine de la protection civile.
Le Parlement avait arrêté sa position en septembre (EUROPE 12561/17).
Pour consulter le mandat du Conseil en anglais : https://bit.ly/3o281UC (Aminata Niang)