Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne ont finalisé, vendredi 28 mai, l'accord sur l'ensemble des règles de base visant à assurer une transition en douceur entre l'actuelle politique agricole commune (PAC) et la prochaine, qui entrera en vigueur début 2022.
Le texte approuvé provisoirement s'appuie sur l'accord partiel conclu sous Présidence croate du Conseil en juin. Il intègre un compromis récent sur les 8 milliards d’euros au titre du volet agricole du Plan de relance de l’économie (EUROPE 12599/3).
Le Conseil de l’UE précise que le texte comprend une prolongation de six mois des aides exceptionnelles allouées aux agriculteurs et aux PME affectés par la Covid-19. Concernant les régions ultrapériphériques et les aides POSEI, les négociateurs ont accepté le maintien des règles et des montants actuels pour 2021 et 2022.
Le texte prolonge jusqu'à la fin de 2022 les règles actuelles de la PAC, qui expirent fin 2020, et garantit ainsi la poursuite des paiements aux agriculteurs et aux bénéficiaires des crédits du développement rural. L'accord comprend des dispositions sur la manière d'utiliser les 8 milliards d'euros du Plan de relance.
« L'accord conclu constitue une passerelle solide vers de nouvelles règles, qui laisse aux agriculteurs et aux administrations nationales tout le temps nécessaire pour se préparer à la réforme de la PAC de l'après-2022. Nous demandons maintenant à tous les États membres d'être responsables et de s'associer à l'accord sur le cadre financier pluriannuel afin que les fonds destinés à nos agriculteurs puissent être débloqués rapidement », a déclaré le rapporteur sur les règles transitoires, Elsi Katainen (Renew Europe, finlandaise).
« Le PE est déterminé à faire participer activement les agriculteurs à l'objectif ambitieux d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets », a salué le rapporteur sur le Plan de relance, Paolo De Castro (S&D, italien).
Le texte doit encore être approuvé, mardi 1er décembre, par la commission de l'agriculture du PE, par le Comité spécial agriculture du Conseil, puis par le Conseil, et enfin, en plénière du PE (session du 14 au 17 décembre) avant de pouvoir entrer en vigueur. (Lionel Changeur)