Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen se sont prononcés, lundi 30 novembre en fin d'après-midi, sur des mesures radicales en vue de remédier aux graves lacunes de mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE), mises en lumière en décembre 2019 par la Commission européenne dans le bilan de santé de la directive (EUROPE 12552/8, 12389/14).
Les résultats de leur vote ne seront connus que mardi, mais il y a un large accord entre groupes politiques, au vu des amendements de compromis qui demandent l'accélération et l'amélioration de la mise en œuvre.
Les députés souligneront qu'aucune révision de la DCE n'est nécessaire et inviteront la Commission à déclarer que la DCE ne sera pas révisée, mais que l'institution continuera de proposer les mises à jour des annexes, le cas échéant.
Le projet de résolution insistera sur la nécessité de restaurer et d'améliorer la qualité de l'eau et soulignera que, pour améliorer l'état des masses d'eau, il est essentiel que tous les niveaux de gouvernement et toutes les autorités dans les États membres soient impliqués.
Les députés devraient regretter vivement que la moitié des masses d'eau de l'UE n'aient toujours pas atteint un bon statut et que le les objectifs de la DCE ne soient pas encore atteints. Ils rappelleront que les États membres sont tenus de mettre en œuvre les mesures requises pour éviter la détérioration de l'état des masses d'eau.
Ils demanderont aux États membres de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour garantir la pleine mise en œuvre et l'application de la directive, notamment par le troisième plan de gestion par bassin hydrographique, qu'ils doivent adopter en 2021.
Le texte devrait préconiser une meilleure intégration des objectifs de la directive dans toutes les politiques sectorielles et des mesures supplémentaires dans des domaines tels que l'adaptation au changement climatique, la biodiversité, la politique agricole commune (PAC), les produits chimiques et les polluants préoccupants, les politiques de tarification de l'eau, l'hydroélectricité et le traitement des eaux usées urbaines. (Aminata Niang)