Les députés de la commission de l'environnement, de la santé et de la sûreté alimentaire (ENVI) du Parlement européen entendent interroger la Commission européenne et le Conseil sur ce qu'ils comptent faire pour remédier au déficit flagrant de mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau.
À l'issue de leur débat du mercredi 2 septembre, fondé sur le bilan de santé de cette directive, ils ont approuvé à une écrasante majorité (72 voix pour, 2 contre) le texte des questions orales qu'ils soumettront aux deux institutions (EUROPE 12551/5).
Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre pour améliorer et faire appliquer la mise en œuvre de la législation sur l'eau, en veillant à ce que ses objectifs soient atteints dès que possible et au plus tard en 2027 ?, demandent-ils notamment.
Ils souhaitent aussi savoir comment l'institution compte améliorer l'intégration des objectifs de la directive, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et des transports, et assurer une cohérence politique entre cette législation et la stratégie pour la biodiversité, l'économie circulaire, le futur plan d'action 'Zéro pollution' et la politique agricole commune.
Ils demandent : - comment la Commission va aborder la nécessité de surveiller un plus large éventail de substances chimiques et prendre en compte les effets combinés des mélanges ; - comment elle légiférera pour les substances telles que les produits pharmaceutiques et les microplastiques ; - si elle estime que la dernière proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027 prévoit un financement suffisant pour la directive-cadre.
Le Conseil, lui, sera notamment invité à dire comment il compte intégrer les conclusions du bilan de santé de la directive et quelles mesures concrètes le Conseil et les États membres prendront pour garantir que les objectifs environnementaux soient atteints.
Le débat en session plénière du Parlement européen est prévu pour novembre. (Aminata Niang)