Un passager dont le vol a été annulé ou retardé peut exiger le paiement de l'indemnisation prévue par le règlement (261/2004) encadrant le droit des passagers aériens dans la monnaie nationale du lieu de sa résidence, a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 3 septembre (affaire C-356/19).
Bénéficiant de la créance que lui a cédée Mme X, la société Delfly, établie à Varsovie, demande le paiement en zlotys de l'équivalent de l'indemnisation de 400 euros auquel Mme X a droit après que son vol entre une ville A, située dans un pays tiers, et une ville B, située en Pologne, opéré par Smartwings Poland (anciennement Travel Service), a subi un retard supérieur à trois heures.
Selon Smartwings Poland, la demande d'indemnisation aurait dû être exprimée en euros.
Saisie par la justice polonaise, la Cour donne raison à Delfly. Elle rappelle que le droit de l'UE vise à assurer un niveau élevé de protection des passagers et doit donc être interprété de façon large.
D'après le juge européen, le règlement sur les droits des passagers aériens s'applique à tous les passagers sur un pied d'égalité, quels que soient leur nationalité ou lieu de résidence, le critère pertinent étant le lieu où se situe l'aéroport de départ de ces passagers.
Quant à l'opération de conversion de l'indemnisation en euros vers la monnaie nationale d'un pays de l'UE, la Cour estime qu'il ressort du droit interne de l'État membre d'en déterminer les modalités, telles que le taux de change applicable, dans le respect des principes d'équivalence et d'effectivité.
Voir l'arrêt de la Cour : https://bit.ly/3jFgsTB (Mathieu Bion)