03/09/2020 (Agence Europe) – Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé, mercredi 2 septembre, par 42 voix pour, 13 contre et 4 abstentions, l’accord trouvé fin juin (EUROPE 12513/19) entre les représentants du PE et de la Présidence du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement relatif à la mise en place d'un cadre de redressement et de résolution unique pour les chambres centrales de compensation (CCP) autorisées au sein de l’UE. Pour rappel, l'accord maintient globalement l'architecture de la proposition de la Commission (EUROPE 11677/8) en trois étapes, à savoir : - l'élaboration de plans de résolution et de recouvrement à titre préventif ; - la possibilité pour les autorités compétentes d’intervenir dans les opérations des CCP lorsque leur viabilité est en danger ; - et l'activation des plans de résolution. (MF)