Sur 52 industries couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, 43 pourraient subir une réduction maximale du critère (‘benchmark’) utilisé pour déterminer leurs quotas gratuits d’émissions de gaz à effet de serre (GES), indique un document provisoire de la Commission européenne daté du 30 juin.
En diminuant le coût de mise en conformité des industries de l’ETS en matière de réduction des émissions, les quotas gratuits sont censés éviter que ces industries européennes ne soient trop désavantagées par rapport à des concurrents internationaux qui ne sont pas soumis à des règles climatiques équivalentes et ainsi lutter contre le risque de fuite de carbone.
Afin de déterminer ces quotas, une valeur de référence (‘benchmark’) est calculée pour les émissions de GES relatives à une activité de production. Ces benchmarks sont fixés au niveau d’émission moyen des 10% d’installations les plus efficaces de chaque secteur.
Dans le document de la Commission consulté par EUROPE, il apparait que l’institution envisage de réduire de 24% en moyenne les benchmarks de 43 secteurs sur la période 2021-2025, ce qui correspond au taux maximal de mise à jour des benchmarks.
Cette contraction concernerait notamment les produits de raffinerie, la coke, la fonderie de fonte, la chaux, les matériaux céramiques ou encore l’ammoniac.
En revanche, les benchmarks d’autres secteurs comme celui de l’aluminium primaire et du clinker de ciment blanc ne seraient réduits que de 3%, soit le taux de mise à jour le plus faible possible. (Damien Genicot)