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Bulletin Quotidien Europe N° 12552
Sommaire Publication complète Par article 6 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

ETS, la Commission envisagerait de réduire fortement les quotas gratuits de la majorité des industries

Sur 52 industries couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, 43 pourraient subir une réduction maximale du critère (‘benchmark’) utilisé pour déterminer leurs quotas gratuits d’émissions de gaz à effet de serre (GES), indique un document provisoire de la Commission européenne daté du 30 juin.

En diminuant le coût de mise en conformité des industries de l’ETS en matière de réduction des émissions, les quotas...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : la Commission européenne présente sa stratégie en vue de sécuriser l’approvisionnement de l’UE en matières premières « critiques » 
ESPACE : les propositions de la Présidence allemande du Conseil sur le programme spatial de l’UE retoquées
TRANSPORTS : au PE, les États membres appelés à mettre les bouchées doubles pour concrétiser le RTE-T
TRANSPORTS : Eurocontrol et eurodéputés attendent des États membres une coordination accrue pour sortir le secteur aérien du « chaos absolu »
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE prévoit d’appeler la Commission à présenter une proposition législative favorisant l’intégration du marché de l’électricité
CLIMAT : ETS, la Commission envisagerait de réduire fortement les quotas gratuits de la majorité des industries
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission invitée à prévoir un financement suffisant pour mettre en œuvre le plan d'action 2.0, selon un projet de conclusions du Conseil
ENVIRONNEMENT : directive-cadre sur l'eau, les eurodéputés attendent de la Commission et du Conseil des réponses concrètes pour améliorer la mise en œuvre
BIODIVERSITÉ : les États membres prônent l'interdiction, d'ici deux ans, des tirs au plomb dans les zones humides
PÊCHE : « il serait très important » de parvenir à un accord UE/Royaume-Uni, martèle Julia Klöckner
JUSTICE : protection des données personnelles, les eurodéputés examinent l'après-'Safe Harbour'
JUSTICE : la numérisation sera au cœur des priorités allemandes du Conseil de l'UE, assure Christine Lambrecht
MIGRATION : clivages politiques persistants au PE sur la directive 'Retours'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les États membres ne respectent pas suffisamment les recommandations par pays, estime la Cour des comptes européenne
ENTREPRISES : la Commission européenne esquisse les contours de ses futures initiatives en matière de responsabilité des entreprises
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
PROTECTION CIVILE : RescEU, franc soutien des eurodéputés à un renforcement de la réaction rapide de l'UE à négocier urgemment avec le Conseil
SANTÉ : vaccins, la Commission européenne approche Pfizer/BioNTech
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien danois de 24 millions € pour soutenir le secteur aérien
PROTECTION CIVILE : Covid-19, l’UE livre des équipements slovènes au Monténégro et au Kosovo
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE tire les premières leçons de la Covid-19 pour ses missions
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’UE condamne l’empoisonnement d'Alexeï Navalny avec la plus grande fermeté
ÉGYPTE : MM. Borrell et Shoukry plaident pour un renforcement des relations bilatérales
COMMERCE : la solution aux difficultés et tensions commerciales n'est pas de faire marche arrière dans la mondialisation, estime Peter Altmaier
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : droit des passagers aériens, le paiement de l'indemnisation peut être demandé dans la monnaie nationale du lieu de résidence
CONCURRENCE : la législation italienne limitant les acquisitions dans le secteur des communications électroniques enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : la commissaire aux Droits de l'homme dénonce les conditions d'hébergement dans les arènes de Melilla et demande d'autres solutions à l'Espagne
INSTITUTIONNEL
BUDGET : forte baisse des irrégularités frauduleuses signalées et des montants en jeu en 2019
BRÈVES
ÉNERGIE : la Présidence allemande du Conseil souhaite un système de paiement uniforme pour la recharge en électricité et en hydrogène
ESPACE : lancement enfin réussi du petit lanceur Vega, après l'échec de 2019
ÉTAT DE DROIT : le Conseil 'Justice' se penchera en décembre sur la question de l'État de droit dans l'UE
FINANCES : le Luxembourg lance un cadre de référence pour les obligations durables
FINANCES : les députés européens approuvent l’accord interinstitutionnel sur le cadre de résolution des CCP
MIGRATION : rapport de l'EASO sur le Venezuela pour faire face à la hausse des demandes d'asile
MIGRATION : Oxfam appelle à des changements « immédiats et radicaux » dans la politique grecque et européenne de l'asile
PÊCHE : plusieurs pays de l’UE ont dépassé leurs quotas de pêche en 2019