Un document provisoire de la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne appelle la Commission européenne à préparer une proposition législative qui s’attaque aux obstacles à l’intégration du marché de l’électricité et du réseau de l’énergie éolienne en mer au niveau de l’Union européenne. Transmis aux États membres lundi 31 août, ce document constitue un projet de conclusions en vue de la prochaine réunion des ministres de l’Énergie de l’UE.
Selon la Présidence allemande, la poursuite de l’intégration du marché intérieur de l’énergie, notamment par le développement des infrastructures et le renforcement de l’interconnexion entre les États membres, est en effet nécessaire à « l’intégration de volumes plus importants d’énergies renouvelables dans le marché européen de l’électricité ».
Pour Berlin, la proposition législative de la Commission devrait également avoir pour but d’encourager les investissements dans des projets hybrides à grande échelle dans toute l’Union, c’est-à-dire des projets énergétiques qui combinent des actifs de production et de transport offshore, des infrastructures fonctionnant conventionnellement comme des entités distinctes.
Les autorités allemandes suggèrent en outre de demander à la Commission de présenter une autre initiative visant à améliorer l’utilisation des fonds européens afin de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers d’énergie renouvelable en renforçant le financement des principaux instruments de l’Union.
Le texte mentionne ainsi notamment la ligne de financement pour les projets transfrontaliers d’énergie renouvelable dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027, le mécanisme de financement de l’Union pour les énergies renouvelables (EUROPE 12481/10) et le nouveau volet d’InvestEU relatif aux investissements européens stratégiques.
De plus, le document recommande de réviser le cadre pour les aides d’État, afin de le rendre conforme aux directives et règlements du paquet ‘Énergie propre’, aux objectifs climatiques et énergétiques de l’UE pour 2030 et à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Ce cadre devrait également soutenir le déploiement des énergies renouvelables, garantir la sécurité des investisseurs et l’acceptation par le public et permettre de promouvoir la recherche et l’innovation, souligne le projet de conclusions.
Enfin, la Présidence souhaite insister sur l’importance d’une approche holistique de l’utilisation et de la gestion de l’espace maritime, afin d’assurer en particulier la protection de l’environnement et l’acceptation du public des projets énergétiques en mer et ainsi, de faciliter la coexistence des usages multiples de la mer.
Les délégations nationales des États membres présenteront leurs vues sur ce projet de conclusions lors de la réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du 15 septembre prochain.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/3lMKarH (Damien Genicot)