Entre 2011 et 2018, les États membres n'ont pas fait assez d'efforts pour se conformer aux recommandations de politique socioéconomique que leur adresse l'échelon européen, a estimé la Cour des comptes européenne dans un rapport adopté jeudi 3 septembre, après avoir passé au crible le comportement de six États membres (Autriche, Belgique, Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas).
Les États membres ont pris en compte, « totalement ou de manière substantielle, seulement un quart de ces recommandations » et « les progrès ont été limités ou nuls pour près d'un tiers », a indiqué Alex Brenninkmeijer, membre de la Cour.
En mai, le Conseil 'Ecofin' avait lui-même reconnu qu'en 2019, le taux global de mise en œuvre par les États membres des recommandations par pays était resté « faible » (EUROPE 12490/12).
Sur le contenu des recommandations, la Cour estime que la Commission européenne aurait dû insister davantage sur deux domaines : - la lutte contre la pauvreté, qui touchait encore 109 millions de personnes en 2018 (objectif de l'UE : réduction à 96 millions de personnes en 2020) ; - et les investissements publics dans la recherche, qui s'élevaient en moyenne à 2,12% du PIB en 2018 (objectif de l'UE : 3% du PIB en 2020).
M. Brenninkmeijer a également reconnu que la Commission, bien qu'elle focalise mieux ses recommandations sur un nombre restreint de priorités, devrait motiver davantage les raisons expliquant sa manière de fixer les priorités.
Dans un souci de transparence, la Cour suggère aussi de remplacer le processus de reporting annuel par une base de données en ligne qui permette de suivre l'évolution de la mise en œuvre des recommandations par pays.
Next Generation EU. Lorsqu'ils élaboreront à l'automne leur Plan de relance national post-pandémie de Covid-19, les États membres devront démontrer dans quelle mesure ils se sont inspirés des recommandations de politique socioéconomique qui leur sont adressées et la Commission aura pour mission de le vérifier.
De l'avis des auditeurs de l'UE, le plan d'action européen poursuit des objectifs très larges. Dans ces conditions, il sera difficile d'assurer un suivi étroit de l'utilisation de l'aide financière européenne via la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen (EUROPE 12551/11).
La Cour des comptes européenne publiera, dans les prochaines semaines, un rapport sur le Plan de relance européen.
Voir le rapport de la Cour : https://bit.ly/354RatZ (Mathieu Bion)