La commission des libertés civiles du Parlement européen a fait le point, mercredi 2 septembre, sur l'état d’avancement de trois rapports d’importance, dont celui de Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise) sur la mise en œuvre de l’actuelle directive sur les ‘Retours', politique qui sera l'un des piliers du 'Pacte Asile et Migration'.
L'élue a présenté quelques-uns des 240 amendements apportés à son rapport (EUROPE 12519/5) et estime déjà « difficile » de trouver des compromis sur tous les points. Elle s’est néanmoins félicitée qu’une grande partie des amendements vise « à améliorer le système ».
Sans surprise, les clivages restent importants entre les groupes, certains, comme le groupe ID, privilégiant, par exemple, les chiffres comme indicateurs de la qualité de la directive. Pour Mme Strik, l’un des chantiers prioritaires est de privilégier « les retours volontaires », les retours forcés ayant fait la preuve de leur inefficacité. Mais pour d'autres députés, la coercition doit rester un élément majeur.
Mme Strik a dit avoir reçu des amendements positifs sur les délais d’exécution des décisions, les risques de fuites, la coopération avec les pays tiers, mais aussi la protection des enfants, en particulier en ce qui concerne leur détention.
Le PPE a fait savoir que son rapport ne peut pas « se limiter à une liste de garde-fous procéduraux », a dit Paulo Rangel (portugais), qui a notamment déposé, avec ses collègues, des amendements rappelant le nombre de personnes en situation irrégulière dans l'UE ou demandant de nouveaux accords avec les pays tiers.
Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) a rappelé qu’une politique de retours efficace est une condition du bon fonctionnement du système d’asile. « Quand ces retours sont volontaires, ils sont plus efficaces », a-t-elle aussi commenté.
Les autres rapports discutés étaient ceux sur le mécanisme annuel sur l’État de droit, élaboré par Michal Šimečka (Renew Europe, slovaque), et sur la mise en œuvre du règlement Dublin 3, élaboré par Fabienne Keller (Renew Europe, française). Ils ont aussi reçu un grand nombre d’amendements (300 et 290).
Lien vers les amendements au texte 'Retours' : https://bit.ly/3gVH54X (Solenn Paulic)