La numérisation de la Justice sera au cœur des priorités de la Présidence allemande du Conseil de l’UE, a assuré, jeudi 3 septembre, la ministre allemande de la Justice, Christine Lambrecht, aux députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen.
La Présidence allemande ambitionne en effet d’adopter, si possible dès la réunion des ministres européens de la Justice d’octobre, des conclusions du Conseil de l’UE sur le potentiel de la numérisation pour améliorer l’accès à la Justice (EUROPE 12547/16).
« Nous faisons tout pour adopter cela au plus vite (…) avant la communication de la Commission sur la numérisation de la Justice (EUROPE 12540/15) attendue en décembre 2020 », a expliqué la ministre.
Berlin a déjà organisé une conférence de haut niveau sur ce sujet en juillet dernier et prévoit d’organiser un nouvel évènement à la mi-décembre.
La coopération en matière pénale occupera également une part importante des travaux de la Présidence allemande durant les prochains mois.
À cet égard, Mme Lambrecht a espéré que le PE adopterait bientôt sa position sur les propositions de la Commission visant à faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (EUROPE 12462/17). Elle a aussi confirmé son intention de lancer les ‘trilogues’ durant la Présidence allemande et « d’avancer le plus possible ».
L'Allemagne entend par ailleurs poursuivre les discussions au Conseil sur les leçons à tirer de la pandémie de Covid-19, notamment les problèmes d’application dans la pratique du mandat d’arrêt européen. La ministre a d'ailleurs annoncé la tenue, fin septembre, d’une conférence réunissant des experts de haut rang pour « proposer des solutions ». (Marion Fontana)