La Commission européenne a publié, jeudi 30 juillet, sa feuille de route pour l’élaboration d’une communication sur la numérisation de la justice dans l’UE, attendue pour la fin de l'année 2020.
Cette initiative vise à orienter et coordonner un processus au niveau de l'UE pour accélérer la numérisation des procédures judiciaires, favoriser l'interopérabilité des différents systèmes nationaux et l'adoption des nouvelles technologies dans le fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires, indique la Commission.
« La crise de la Covid-19 a mis en évidence la nécessité de lancer et d'accélérer différentes actions liées à la transformation de la justice par l'utilisation des technologies numériques », précise-t-elle.
Selon la feuille de route, la communication devrait s'attacher à souligner les problèmes existants liés à l'utilisation des procédures numériques et présenter les meilleures pratiques sur la base, notamment, des données du tableau de bord de la justice de l'UE (EUROPE 12525/21).
La Commission devrait également suggérer plusieurs pistes pour rendre la coopération plus numérique, en mettant notamment l'accent sur les besoins de financement et de formation nécessaires pour favoriser l'adoption des technologies par toutes les parties concernées.
À cet égard, elle pourrait proposer une approche de type « boîte à outils » et suggérer d'entamer « un processus de réflexion en vue d'un cadre législatif pour la coopération numérique dans certaines procédures transfrontalières régies par le droit communautaire ».
Puisque tout cadre juridique approprié devrait, selon elle, être étayé par des solutions informatiques complètes, la Commission pourrait aussi présenter des idées en vue d'une « architecture globale » permettant la combinaison et la réutilisation de différentes solutions informatiques déjà existantes.
Enfin, la communication pourrait par ailleurs comporter un volet sur la coopération numérique entre les institutions, agences et organes de l'UE concernés, tels qu'Eurojust et le Parquet européen, ainsi que les autorités nationales. « Cela est particulièrement important dans le domaine de la justice pénale, où l'absence de canaux de communication efficaces et rapides est manifeste », rappelle la Commission.
Les parties intéressées ont jusqu’au 10 septembre pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3fgo10r (Marion Fontana)