La Commission européenne veut modifier le ‘Fonds de recherche du charbon et de l’acier’ (FRCA) et l’aligner sur les objectifs du Pacte vert européen, selon des informations du journal Contexte publiées le 27 juillet.
Créé dans la perspective de l’expiration, le 23 juillet 2002, du traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), ce fonds est alimenté par des revenus provenant des investissements des actifs en liquidation de la CECA, afin de soutenir des projets de recherche dans les secteurs de l’acier et du charbon.
Depuis 2003 et jusqu’à une date récente, ces actifs ont ainsi procuré des rendements positifs qui ont permis de soutenir des projets de recherche à hauteur de 50 millions d’euros par an, indique la proposition de modification du FRCA, que la Commission a adressée au Conseil de l’UE le 16 juillet dernier.
Néanmoins, la Commission estime que ces rendements positifs ne devraient pas durer en raison du déclin des rendements obligataires sur les marchés financiers, exacerbé par la crise de la Covid-19.
La Cour des comptes européenne avait d'ailleurs estimé que les actifs restants de la CECA sont insuffisants pour financer le fonds, dans un rapport publié en septembre (EUROPE 12336/13).
Selon la Commission, il apparait donc nécessaire de rechercher « d’autres manières de faire fructifier les actifs du fonds pour contribuer aux politiques de l’UE ».
Dans ce contexte, elle propose donc au Conseil de modifier sa décision (2003/77/CE) relative au FRCA pour qu’à partir du 1er janvier 2021, les actifs du fonds puissent être vendus, si cela est nécessaire, pour effectuer des versements au titre d’une dotation annuelle allant jusqu’à 111 millions d’euros jusqu’en 2027.
L'institution suggère en outre que ce budget annuel de 111 millions soit utilisé pour soutenir des projets de recherche visant à développer, d’ici à 2030, des procédés de production d’acier totalement décarbonés et à contribuer à une transition juste pour le secteur du charbon.
En 2019, l’ONG Greenpeace avait épinglé le FRCA dans un rapport publié par son projet d’investigation ‘Unearthed’ (https://bit.ly/2DiF0BY ), le qualifiant de « fonds obscur » soutenant l’industrie charbonnière.
Peu de temps après, sur la base de documents de la Commission, le Bureau européen de l’environnement (BEE), une autre ONG, avait notamment accusé l’institution d’utiliser ce fonds pour verser des salaires au lobby du charbon (https://bit.ly/3gigOOy ).
Selon des informations publiées à l’époque par le journal Euractiv, un projet intitulé ‘CoalTech2051’, mené par Euracoal, une organisation représentant l’industrie européenne du charbon, avait reçu par exemple près de 50 000 euros pour engager un employé pendant sept mois.
Voir la proposition de la Commission : https://bit.ly/3136Jih (Damien Genicot)