Le nombre de procédures d’infraction ouvertes par la Commission reste globalement stable dans l'UE en 2019, mais le nombre de nouvelles procédures d’infraction a en revanche connu une forte augmentation de plus de 20% par rapport à 2018, selon le dernier rapport sur le respect du droit publié par la Commission européenne vendredi 31 juillet.
En 2019, la Commission européenne a lancé 797 nouvelles procédures d’infraction et envoyé 316 avis motivés. Les tendances diffèrent entre les États membres. La Lituanie (27), l’Estonie (30) et le Danemark (31) ont le plus faible nombre de procédures ouvertes, tandis que l’Espagne (85), la Grèce (85) et l’Italie (77) sont les mauvais élèves de l’Union. L'Allemagne fait l’objet de 70 procédures, la France de 59. La Pologne compte 74 procédures d’infraction ouvertes à son encontre et la Hongrie 66.
La Bulgarie, la Belgique, la Grèce et Chypre ont enregistré le plus grand nombre de nouvelles procédures d’infraction à leur encontre concernant des retards de transposition, tandis que le Danemark, l'Italie et la Lituanie ont enregistré les nombres les plus faibles.
En effet, plus de la moitié des procédures d'infraction portaient sur une transposition tardive de directives, indique l’institution, qui note toutefois un nombre en légère diminution, celui-ci passant de 419 procédures en 2018 à 406 en 2019. En comparaison, le nombre le plus élevé de nouvelles procédures a été enregistré en 2016 (847 procédures).
Par ailleurs, la Commission explique que les procédures d’infraction dans la moitié des cas concernent l’environnement (327 procédures), suivi par le marché intérieur (241), les transports et la mobilité (203).
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/3ghVOaV (Pascal Hansens)