La Commission européenne a autorisé, vendredi 31 juillet, un projet espagnol visant à créer un fonds (le fonds de soutien à la solvabilité) doté d'un budget de 10 milliards d'euros, qui permettra d'investir au moyen d'instruments de dette et de fonds propres dans des entreprises opérant en Espagne, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
La Commission a estimé que la mesure prise par l'Espagne était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En ce qui concerne les mesures de recapitalisation, notamment, le soutien est disponible pour les entreprises uniquement s'il n'existe aucune autre solution appropriée et s'il est dans l'intérêt commun d'intervenir.
Le régime prévoit une rémunération adéquate pour l'État et il incite les bénéficiaires et/ou leurs propriétaires à rembourser le soutien dans les meilleurs délais (par, entre autres, une interdiction des dividendes et une interdiction du versement de bonus à la direction). En outre, toute aide à une entreprise d'un montant supérieur au seuil de 250 millions d'euros doit être notifiée séparément pour être évaluée au cas par cas.
Feu vert pour des aides italiennes
Par ailleurs, la Commission a approuvé trois dispositifs italiens dotés d'un budget global de 6 milliards d'euros et consistant principalement en des incitations à la recapitalisation par des investisseurs privés en faveur de PME dont les activités sont affectées par le coronavirus. Ces mesures se complètent et visent à encourager la mobilisation des investissements privés : subvention associée à un crédit d'impôt, système de crédit d'impôt (les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 30% du montant de leur augmentation de capital) et prêts subordonnés. (Lionel Changeur)