Dans un avis publié ce lundi 30 novembre, le Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l'Europe (CCPE) se base sur l'impact de la pandémie de Covid-19 pour analyser le rôle des ministères publics dans les situations d'urgence.
Les restrictions imposées dans ce contexte d'urgence sanitaire ont « très durement » mis à l'épreuve la capacité des procureurs à remplir leurs fonctions et obligations, y compris, le cas échéant, celle de veiller à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Tout porte à croire que cela continuera à être le cas au lendemain de la pandémie, ce qui fait peser des risques à long terme sur les droits tant civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels protégés par la CEDH. Cela aurait pour conséquence des discriminations à l'égard de certains groupes vulnérables tels que les personnels soignants ou les minorités ainsi que la montée des discours de haine, du racisme, de la xénophobie, des agressions, des retours forcés des étrangers ou des migrants, sans compter la flambée des violences à l'encontre des femmes et des enfants.
Aux procureurs revient le rôle de veiller à ce que les mesures adoptées en vertu de l'urgence soient utilisées pour protéger les personnes et non comme prétexte pour justifier des violations des droits de l'homme, déclare le CCPE qui, sur la base de cette exigence, réclame « une approche uniforme des situations d'urgence dans les pays européens ».
Ce cadre devrait garantir l'intégrité, l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice et à un recours effectif pour la protection des droits de l'homme en situation d'urgence.
Voir l'avis du CCPE : https://bit.ly/37plQ93 (Véronique Leblanc)