La Commission européenne a publié, lundi 30 novembre, une série de réponses aux « questions de mise en œuvre les plus urgentes » soulevées par le secteur du transport depuis l’entrée en vigueur de certaines des nouvelles dispositions du paquet 'mobilité I' (EUROPE 12524/19), en août dernier.
« La priorité de la Commission européenne est maintenant d'assurer une compréhension commune et une mise en œuvre cohérente des nouvelles dispositions », indique l’institution, qui précise qu’elle complètera, si nécessaire, ce premier « guide » adressé aux conducteurs, aux opérateurs de transport routier et aux responsables de l'application des règles.
Les clarifications publiées ce lundi portent, plus précisément, sur les dispositions concernant les tronçons effectués en ferry, le dépassement exceptionnel du temps de conduite, le passage des frontières, la conduite en équipage ainsi que le retour des conducteurs - particulièrement détaillé -, la réduction des repos hebdomadaires et l’interdiction de prendre ces repos dans la cabine du véhicule.
Ces trois derniers points font encore l'objet de critiques dans certains États membres. Sept d'entre eux - la Lituanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, Malte, Chypre et la Pologne - ont en effet introduit des recours devant la Cour de Justice de l’UE à ce sujet (EUROPE 12602/10).
Consulter les clarifications de la Commission : https://bit.ly/3fPyVfv (AC)