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Bulletin Quotidien Europe N° 12612
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

La Commission clarifie certaines des dispositions du paquet 'mobilité I' afin d'assurer leur « mise en œuvre cohérente »

La Commission européenne a publié, lundi 30 novembre, une série de réponses aux « questions de mise en œuvre les plus urgentes » soulevées par le secteur du transport depuis l’entrée en vigueur de certaines des nouvelles dispositions du paquet 'mobilité I' (EUROPE B12524A19), en août dernier.

« La priorité de la Commission européenne est maintenant d'assurer une compréhension commune et une mise en œuvre cohérente des nouvelles dispositions », indique l’institution, qui...

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