Conformément au souhait de la Présidence allemande d'aller vite, le Conseil de l'Union européenne est prêt à négocier avec le Parlement européen les aspects budgétaires urgents qui permettront au mécanisme de protection civile renforcé de l'UE - et notamment sa réserve d'équipements RescEU - d'entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Cela, pour donner les moyens à l’UE et ses États membres d’une réponse plus efficace, efficiente et souple en cas de catastrophe de grande ampleur en tirant les leçons du passé et de la gestion de la crise du nouveau coronavirus.
Agréé par le groupe du travail du Conseil le 1er octobre, le mandat de négociation ('orientation générale') partiel autorisera la Présidence allemande à négocier avec le PE sur la proposition de la Commission (modifiant la décision 1313/2013/UE), conformément à l'accord du Conseil européen du 21 juillet sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce mandat sera adopté par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE prochainement.
Dans une déclaration du 2 octobre, le Conseil reconnaît la nécessité de veiller à ce que seules les mesures liées à la Covid-19 qui participent à la solidarité entre les États membres puissent être financées par l'instrument de relance de l'UE.
La position du Conseil, vue par EUROPE, se concentre sur les articles pertinents de la proposition.
Ainsi, l'enveloppe financière pour la mise en oeuvre du mécanisme de protection civile renforcé sur la période 2021-2027 serait de 1,263 milliard € à prix courants.
La part financée par le fonds de relance de l'UE serait plafonnée à 2,056 milliards €.
Le Conseil précise qu'il reviendra à la Commission d'assurer une allocation significative des fonds aux actions de prévention et de préparation afin de garantir des investissements continus et la durabilité à long terme des actions dans ces domaines de la gestion des catastrophes.
Le Parlement, lui, a arrêté sa position le 16 septembre (EUROPE 12561/17). (Aminata Niang)