Les ministres des Finances des États membres de l’UE ne se retrouveront finalement pas au Luxembourg, mardi 6 octobre, comme il fut envisagé un temps, mais toujours par vidéoconférence, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19.
Au programme de leur réunion virtuelle : - une discussion publique sur la 'Facilité pour la relance et la résilience', l'instrument budgétaire au cœur du Plan d'action européen Next Generation EU ; - une discussion sur les enseignements tirés du processus budgétaire du 'Semestre européen' en 2020 ; - un échange de vues sur les récentes initiatives de la Commission européenne en matière de finance numérique et d’Union des marchés de capitaux.
Facilité pour la reprise et la résilience. Au Conseil de l'UE, les États membres planchent actuellement sur la 6e proposition de compromis de la Présidence allemande relative à la Facilité pour la relance et la résilience.
Ce texte met en musique l'accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) du sommet européen du 21 juillet, qui prévoit une dotation de 390 milliards d'euros sous forme de subventions et 360 milliards sous forme de prêts. Il définit, étape par étape, la procédure permettant d'avoir accès à cette manne financière destinée à aider les Vingt-sept à faire repartir leur économie touchée par la pandémie de Covid-19.
Chaque État devra présenter un plan de relance national dans lequel il identifiera les investissements et les mesures qu'il entend prendre. Le Conseil jouera, au niveau ministériel ou technique, un rôle prépondérant dans l'adoption des plans nationaux, qui seront préalablement évalués par la Commission européenne, et les décisions de décaissement de l'aide financière (EUROPE 12554/3).
Selon plusieurs experts, un accord politique de principe entre les États membres est proche. « La Présidence allemande est raisonnablement confiante dans le fait que le texte aboutira rapidement », a notamment indiqué une source nationale, lundi 5 octobre.
Un débat existe encore sur la façon d'orienter les plans nationaux en fonction des thématiques prioritaires retenues. Pour que 30% du CFP 2021-2027 soit consacré au climat, chaque plan devra mobiliser 37% de sa dotation en faveur de la transition verte. Si ce seuil n'est pas controversé, les questions soulevées par plusieurs pays d'Europe centrale et orientale portent plus sur la définition de ce qu'est un investissement 'vert' et, notamment, le recours à la taxonomie financière alors que celle-ci n'est pas totalement finalisée.
Acté par le sommet européen d'octobre (EUROPE 12573/2), l'objectif de 20% d'investissements dans la transition numérique est consensuel, même s'il s'agit encore de trouver le langage juridique adéquat.
En revanche, les dispositions récemment introduites pour protéger les intérêts financiers de l'UE en cas de fraude ou de conflits d'intérêts dans le cadre du Plan de relance européen semblent faire l'objet d'un compromis (EUROPE 12559/16).
Une fois le texte agréé au Conseil, des négociations s'entameront avec le Parlement européen, qui réclame un pouvoir décisionnel sur les plans de relance en vue d'un accord interinstitutionnel avant fin 2020. Objectif : permettre l'approbation des plans de relance nationaux en février-mars 2021 pour faciliter les premiers décaissements de l'aide financière au premier semestre 2020.
Mardi, les ministres se pencheront également sur le processus budgétaire 'Semestre européen', qui fixe des orientations non contraignantes sur les politiques socioéconomiques des États membres. Le taux de mise en œuvre des recommandations par pays reste faible (EUROPE 12552/14). Or, c'est à l'aune de ces recommandations que la Commission évaluera les plans nationaux de relance.
Mi-septembre, la Commission avait d'ailleurs anticipé le lancement de l'exercice 2021 du 'Semestre européen' afin d'aider les États membres à élaborer leur plan. Sont prioritaires les dépenses sanitaires destinées à vaincre le coronavirus et les mesures de relance des secteurs frappés par la crise (EUROPE 12562/12).
La question du rétablissement des règles budgétaires européennes demeure prématurée en raison de l'incertitude sur la persistance de la pandémie.
Finance numérique. La Commission présentera ensuite son paquet de mesures sur la finance numérique, dévoilé le 24 septembre. Ce sera l’occasion pour les ministres de donner leurs premières impressions et de souligner leurs priorités, lors d’un échange de vues qui devrait être public.
Le paquet de mesures de la Commission comprend une stratégie globale (EUROPE B12562A10), un nouveau cadre réglementaire sur mesure pour les cryptoactifs (EUROPE 12567/2), une stratégie sur les paiements de détail (EUROPE 12567/1) ainsi que des propositions législatives sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (EUROPE 12567/4).
Selon une source diplomatique, la discussion devrait se concentrer sur les paiements et sur l'importance du paquet de mesures pour la souveraineté et la compétitivité européennes à l'ère numérique.
Nul doute que le sujet des cryptoactifs sera abordé. Lors de la réunion informelle de septembre à Berlin, les ministres des Finances allemand, français, italien, espagnol et néerlandais avaient déjà demandé une réglementation stricte des cryptoactifs adossés à des actifs, comme les ‘stablecoins’, afin de préserver la souveraineté monétaire de l’UE (EUROPE 12558/2).
UMC. La Commission présentera également son Plan d'action, qui contient 16 actions (EUROPE 12562/9) pour accélérer la mise en place de l'Union des marchés de capitaux (UMC).
Les ministres seront ensuite invités à exprimer leurs vues d'ensemble sur le Plan d'action ainsi qu'à indiquer quelles initiatives devraient, selon eux, être prioritaires.
Selon cette même source, les résultats de cette discussion visent à alimenter l’élaboration de conclusions du Conseil de l’UE, que la Présidence allemande souhaite faire adopter lors du Conseil 'Ecofin' de décembre.
BCE. Le Conseil 'Ecofin' pourrait acter la recommandation de l'Eurogroupe au Conseil européen sur la nomination, à partir de mi-décembre, du successeur d'Yves Mersch au sein du Directoire de la Banque centrale européenne (EUROPE 12572/7).
Enfin, la Présidence allemande du Conseil informera les ministres sur la préparation des prochaines réunions internationales, notamment la réunion par vidéoconférence des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20, le 14 octobre. Celle-ci devrait en outre aborder la réponse à la pandémie de Covid-19 et la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12565/19). (Mathieu Bion et Marion Fontana)