05/10/2020 (Agence Europe) – Les députés européens réunis en session plénière ont donné, lundi 5 octobre, leur ultime feu vert au règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE 12394/15), mais le texte a mis du temps à être finalisé. Il prévoit une harmonisation minimale des règles, alors que la Commission européenne avait proposé un passeport européen (EUROPE 11977/3). Les règles uniformisées s'appliqueront aux prestataires de services de financement participatif pour des offres allant jusqu'à 5 millions d'euros, calculées sur une période d'un an. Aucune proposition pour rejeter la position du Conseil de l’UE et aucun amendement n’ayant été déposés, le texte est réputé adopté, a indiqué le PE dans un communiqué. Les règles entreront en vigueur un an après leur publication au Journal officiel de l’UE. (MF)