La Commission européenne a fait part à Conserve Italia Soc. coop. Agricola et à sa filiale, Conserves France SA (‘Conserve Italia’), lundi 5 octobre, de son avis préliminaire selon lequel elles avaient enfreint les règles de l'Union en matière de pratiques anticoncurrentielles en s'entendant pour fausser la concurrence sur le marché des légumes en conserve dans l'Espace économique européen (EEE).
Conserve Italia est une coopérative agricole italienne qui produit, entre autres, des légumes en conserve.
La Commission craint que Conserve Italia ait pu s'entendre avec d'autres acteurs du marché dans l'EEE pour fixer les prix de vente, se partager les marchés et se répartir la clientèle pour la fourniture de certains types de légumes en conserve à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration. Elle soupçonne plus particulièrement Conserve Italia d'avoir participé à des accords horizontaux de fixation de prix et de répartition du marché par lesquels elle a coordonné son comportement commercial avec celui d'autres acteurs du marché pendant plusieurs années consécutives.
Si l'avis préliminaire de la Commission venait à être confirmé, ce comportement serait constitutif d'une infraction aux règles de l'UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que la collusion sur les prix et la répartition des marchés (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et article 53 de l'accord EEE). L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.
En septembre 2019, la Commission avait adopté une décision de transaction à l'égard de Bonduelle, Coroos et Cecab, établissant que ces trois entreprises avaient participé pendant plus de 13 ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de légumes en conserve à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration (EUROPE 12338/18). Le montant total des amendes infligées à ces entreprises était de 31,6 millions d'euros.
Dans le cadre de la même enquête, la Commission avait également ouvert une procédure à l'égard d'une quatrième entreprise : Conserve Italia. (Lionel Changeur)