Les eurodéputés ont à nouveau débattu, lundi 5 octobre à l'entame de la plénière, du rapport du député Michal Šimečka (Renew Europe, slovaque) sur la création d’un Mécanisme annuel de surveillance de l’État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie. Ils procèderont ensuite au vote sur le rapport, mardi 6 octobre.
Un rapport qui permettra de répondre au « travail de sape des institutions démocratiques » observé dans certains pays, notamment en Hongrie et en Pologne, a dit le rapporteur, se souvenant que l’UE était, dans sa jeunesse en Slovaquie, synonyme de liberté et de valeurs et que les « images de ma jeunesse sont bafouées » à présent en certains endroits. « L’UE peut faire beaucoup plus » dans ces domaines, notamment pour vérifier l’application de ces valeurs, ce qui fait défaut actuellement, a-t-il ajouté.
Sans surprise, le sujet a remis en lumière les divisions des groupes sur ce sujet, les groupes de gauche, mais aussi le PPE soutenant ce rapport qui « enverra un message clair et fort » au Conseil de l’UE, comme l’a dit le député slovaque du PPE Vladimír Bilčík. « L’UE doit garantir et protéger ses droits fondamentaux et ses systèmes judiciaires », a-t-il dit. Mais au groupe CRE ou à ID, ce rapport, qui demande la mise en place d’un mécanisme annuel assorti de recommandations précises aux États membres, est vécu comme une « attaque contre la souveraineté » des pays, a déclaré la députée polonaise du CRE Beata Pemka.
Face à eux, la vice-présidente de la Commission aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, et le commissaire à la Justice, Didier Reynders, ont soutenu dans le principe ce rapport qui viendra donc s’ajouter à leur propre rapport annuel sur l’État de droit dans les Vingt-sept, dont la première version a été publiée le 30 septembre.
La vice-présidente a reconnu que cela fera peut-être « trop d’instruments » et qu’il faut des « instruments plus adaptés à chaque situation ». C’est pour cela que la Commission va proposer, d’ici à la fin de l’année, un autre outil sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux, un plan de lutte contre la désinformation, mais aussi un rapport sur la citoyenneté ou l’égalité.
Les « valeurs européennes ne sont pas à vendre » et « c’est une bonne chose que ce mécanisme (le rapport Šimečka) aille dans le sens des objectifs de l’UE d’aller encore plus vers la démocratie », a déclaré Mme Jourová. Le résultat du vote sera connu le 7 octobre. (Solenn Paulic)